Ce lundi, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a de nouveau tiré la sonnette d’alarme concernant les frais de certains contrats d'assurance vie. Les frais d'entrée et de gestion sont notamment particulièrement pénalisants pour les épargnants.
Frais d’adhésion, frais d’arbitrage, frais d’arrérage… Les contrats d’assurance vie comportent de multiples lignes tarifaires. Deux types de frais méritent tout particulièrement l’attention des épargnants : les frais sur versement, qui viennent diminuer l’épargne avant même qu’elle ne permette de générer des intérêts, ainsi que les frais de gestion, ponctionnés tous les ans par l’assureur.
Ce lundi, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a dénoncé ces frais pouvant être parfois trop importants, pour certains contrats d'assurance vie. « Tous les signaux semblent (...) indiquer qu'un mouvement des professionnels serait opportun voire nécessaire », a expliqué le vice-président de l'ACPR Jean-Paul Faugère lors de la conférence annuelle de l'institution, à Paris. « Ce mouvement devrait se caractériser par une double exigence, de transparence et d'autoévaluation », a-t-il ajouté, parlant de discussions en cours entre l'ACPR et la fédération de professionnels, France Assureurs.
Des frais d'entrée et de gestion particulièrement pénalisants
En juin dernier déjà, dans son rapport d'activité annuel mené conjointement avec l'Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme des banquiers et assureurs, demandait Envers les épargnants. Le mois précédent, il avait aussi rappelé à l'ordre les professionnels de l'assurance vie sur leur rôle de conseil et sur les frais appliqués.
Il pointait alors du doigt les « frais d'entrée et de gestion particulièrement pénalisants s'ils (les clients) sont contraints de racheter rapidement leur contrat d'assurance-vie par manque de liquidités » ; et critiquait la place des unités de compte (UC), une « allocation à caractère risqué » pas forcément « adaptée aux besoins de clients dont la situation financière est fragile au moment de la souscription ».
« L'accumulation de frais élevés peut dans certains cas amputer toute espérance de rendement », a rappelé ce lundi Jean-Paul, pour qui le retour potentiel sur investissement ne profiterait principalement « qu'aux intermédiaires financiers ».
Une nouvelle recommandation de l’ACPR en 2023
« Nous devons malheureusement constater que le compte d'un bon accord n'y est pas encore aujourd'hui » à propos de la « meilleure transparence et justification des frais de l'assurance vie », a signalé le même jour le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau. Aussi, une nouvelle recommandation de l'ACPR sur le sujet sera probablement publiée « d'ici la mi-2023 ».
L'assurance vie est un placement qui concentre près d'un tiers de l'épargne financière des Français. À la fin octobre, son encours atteignait 1 827 milliards d'euros d'après les derniers chiffres communiqués par France Assureurs.
Par ailleurs, Jean-Paul Faugère a mentionné le marché de l'assurance emprunteur. L'ACPR « reçoit régulièrement des signalements sur des pratiques bien peu conformes », a-t-il révélé, parlant aussi d’une nouvelle recommandation à venir prochainement.
