Mobilisable à tout moment par son titulaire, l’assurance-vie est également un formidable placement pour la transmission de son patrimoine financier. Elle est en effet assortie d’un abattement sur le montant soumis aux frais de succession. Néanmoins, le capital taxé varie en fonction de l’âge du titulaire.
Jusqu’à 152 500 euros sans frais de succession pour les primes versées avant 70 ans
Pour tout versement effectué avant le 70e anniversaire du titulaire de l’assurance-vie, chaque bénéficiaire désigné dans le contrat peut recevoir jusqu’à 152 500 euros d’abattement sur le montant imposable. Pour un assuré qui transmet à trois enfants, il pourra leur transférer un maximum de 457 500 euros sans frais. Au-delà du plafond, une taxation de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 euros, puis 31,5 % sur la tranche supérieure. Si l’assurance-vie est transmise au défunt vivant, marié ou pacsé, ce dernier ne subit pas la taxation de 20 %.
Pour les primes versées après 70 ans, le plafond exonéré est abaissé à 30 500 euros par bénéficiaire. Le capital qui excède ce plafond est soumis aux règles de succession. Les non-résidents fiscaux sont également exemptés de cette charge.
La nécessité d’identifier clairement les bénéficiaires
Il faut savoir que si aucun bénéficiaire n’est clairement identifié sur le contrat, le capital collecté est intégré dans la succession classique avec les frais inhérents. Il est indispensable de désigner précisément chaque héritier du contrat.
Même s’il s’agit de la descendance directe, il convient ainsi de nommer chaque bénéficiaire au lieu d’inscrire « mes enfants » par exemple. L’identification peut en effet se compliquer pour le notaire ou l’assureur.
Réserve héréditaire et assurance-vie : quelles sont les règles ?
Il est tout à fait possible de désigner un tiers sur le contrat d’assurance-vie.Néanmoins, si les héritiers légaux s’estiment lésés par rapport au capital transmis, ils peuvent engager des actions en justice pour qu’une partie du montant qui correspond au moins à la réserve héréditaire soit inclus dans la transmission.
La souscription à une assurance-vie ne peut donc servir de moyen à déshériter les ayants droit. La décision revient au juge de déterminer si la transmission hors succession est exagérée.
- Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie peuvent prétendre à 152 500 euros d’abattement au maximum sur le montant imposable.
- Au-delà de ce plafond, la taxation varie de 20 % à 31,5 % selon la somme.
- Il est possible d’effectuer une transmission hors succession grâce à l’assurance-vie.
- Le juge est le seul habilité pour savoir si la transmission hors succession transgresse la réserve héréditaire.
