La planification successorale via l’assurance vie après 70 ans

    Au-delà de 70 ans, organiser sa succession devient un enjeu essentiel, notamment pour les détenteurs de contrats d’assurance vie. Bien que ce placement conserve des avantages, les règles fiscales évoluent avec l’âge du souscripteur. Pour garantir une transmission optimisée et sans surprise, il est indispensable d’en maîtriser les mécanismes spécifiques et d’articuler intelligemment les dispositifs existants.

    A retenir
    • Même après 70 ans, l’assurance vie demeure un levier pertinent pour préparer sa succession. Si les règles fiscales diffèrent des versements réalisés plus tôt, il est toujours envisageable d’en tirer parti, en combinant habilement les abattements spécifiques et ceux applicables aux héritiers.
    • Une approche structurée, fondée sur une vision d’ensemble du patrimoine, garantit ainsi une transmission sereine et fiscalement optimisée.
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    Une fiscalité particulière liée à l’âge des versements

    À la différence des versements effectués avant 70 ans, qui ouvrent droit à un régime d’exonération avantageux pour chaque personne désignée, les primes versées après cet âge font l’objet d’un traitement fiscal distinct. Intégrées à l’actif successoral, elles sont soumises à un abattement global unique de 30 500 euros, réparti entre les bénéficiaires. Une fois ce seuil dépassé, les sommes transmises deviennent imposables, ce qui limite significativement l’intérêt fiscal de ces versements tardifs.

    Toutefois, les produits générés par le contrat — intérêts et plus-values — restent totalement exclus de l’assiette successorale, indépendamment du montant en jeu. Un tel avantage confère à l’assurance vie, même alimentée tardivement, une certaine efficacité dans une stratégie de transmission, à condition d’en connaître les contours exacts.

    Une articulation possible avec les abattements classiques

    ImportantEn complément de ces règles, chaque héritier en ligne directe bénéficie d’un abattement individuel de 100 000 euros sur les droits de succession. Spécifique à l’assurance vie, cette franchise s’applique à l’ensemble des biens transmis — qu’il s’agisse de patrimoine immobilier, de comptes bancaires ou de placements financiers — y compris à la fraction des primes issues du contrat d’assurance vie dépassant le seuil exonéré de 30 500 euros.

    Ainsi, les primes versées sur un contrat après 70 ans s’ajoutent aux autres éléments de la succession et restent éligibles à l’exonération générale applicable en ligne directe. Une répartition réfléchie des capitaux entre l’assurance vie et d’autres supports patrimoniaux permet alors, dans certains cas, d’optimiser la transmission à chaque enfant.

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    Un accompagnement nécessaire pour sécuriser la transmission

    Afin de clarifier la situation et éviter toute incertitude, il est recommandé de solliciter l’assureur pour obtenir un état précis des capitaux concernés, en distinguant bien la part des primes des produits générés.

    L’intervention d’un professionnel (notaire ou conseiller patrimonial) peut également s’avérer précieuse. En croisant les données du contrat avec les autres éléments de l’héritage, il devient possible d’envisager des actions complémentaires : donations ciblées, réécriture des clauses bénéficiaires, ou choix de supports mieux adaptés à l’âge et aux objectifs du souscripteur.

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    Écrit par
    Rédaction meilleurtaux Placement

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