L’Assemblée nationale a validé mardi le budget de la Sécurité sociale, qui réindexe les seuils de CSG applicables aux revenus de remplacement. Le gouvernement avait d’abord envisagé un gel pour réaliser 300 millions d’euros d’économies. Voici ce qu’aurait impliqué ce gel et les taux actuellement en vigueur.
- Dégel des seuils de CSG adopté à l’Assemblée pour les revenus de remplacement.
- Le gel initialement envisagé visait 300 M€ d’économies.
- Effets potentiels du gel: +1,7 point et +46 € par mois pour une pension de 2 700 € en cas de dernier seuil franchi.
- Bascules estimées: 40 000, 23 000 et 56 000 foyers selon les tranches.
- Taux de CSG: jusqu’à 8,3% sur les retraites; 3,8% à 6,2% sur le chômage.
Ce que change le dégel acté par les députés
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) adopté mardi prévoit le dégel des barèmes de CSG sur les pensions de retraite, d’invalidité et les allocations chômage. Cette réindexation évite qu’un simple effet d’inflation fasse passer des ménages dans des tranches supérieures.
À l’inverse, l’option de gel des seuils, initialement portée par le gouvernement pour dégager 300 millions d’euros d’économies, aurait mécaniquement accru l’impôt pour une partie des retraités et demandeurs d’emploi.
Ce qu’aurait impliqué le gel envisagé
« La mesure de gel proposée, par rapport à une situation d'augmentation des seuils de 1,8%, ferait passer de l'ordre de 1% des foyers de l'exonération au taux réduit, environ 1% des foyers du taux réduit au taux médian, et environ 1% des foyers du taux médian à l'assujettissement au taux maximal de CSG. A titre d'illustration, un foyer composé d'un retraité dont la pension mensuelle, qui serait son unique revenu, s'élève à 2700 € brut, en cas de franchissement du dernier seuil, verrait ses contributions augmenter de 1,7 point, soit 46 € par mois », indique l'étude d'impact du PLFSS.
Dans le même sens, « La mesure de gel, par rapport à une situation d'augmentation des seuils de 1,8%, ferait passer environ 40 000 foyers de l'exonération au taux réduit, environ 23 000 foyers du taux réduit au taux médian, et environ 56 000 foyers du taux médian à l'assujettissement au taux maximal de CSG », a calculé Justine Gruet, députée LR du Jura, cité par MoneyVox.
Rappels sur les taux applicables
Le niveau de CSG dépend des revenus du foyer. Pour les retraités, le taux peut atteindre 8,3% sur les pensions. Pour les demandeurs d’emploi, les allocations chômage supportent une CSG comprise entre 3,8% et 6,2%.
Calendrier parlementaire: suite de la navette
La navette se poursuit: le Sénat devrait rejeter le texte ce vendredi. L’Assemblée nationale aura le dernier mot, avec un vote final sur le PLFSS attendu la semaine prochaine.
