La vive réaction à l’encontre de l’augmentation de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus du capital a obligé le gouvernement à modifier son approche initiale. Le texte de remplacement, déjà adopté, introduit un système de taxation différencié destiné à minimiser l’impact de la hausse sur l’épargne des classes moyennes. Mais les dispositions prévues entrainent une complexification du régime fiscal.
- La hausse de la CSG sur les gains rapportés par les investissements financiers et dans la pierre ne s’appliquera finalement que sur certains types d’épargne.
- L’immobilier, l’assurance vie, les contrats de capitalisation, les tontines et PEP ne seront pas concernés.
- Les prélèvements sociaux des revenus des placements touchés par la hausse passeront ainsi à 18,6 %.
Les revenus fonciers et les plus-values immobilières échappent à la hausse
La nouvelle charge fiscale ne concernera finalement pas le secteur de la pierre. Le taux de la CSG les revenus fonciers et des plus-values immobilières sera maintenu à 9,2 %. Face aux difficultés du marché fragilisé par la crise du logement, le gouvernement ne souhaite pas décourager davantage l’investissement locatif et prévenir la fuite des capitaux privés.
Cette mesure s’étend également aux produits des PEL et des CEL. Toutefois, la prudence est de mise, car cette exonération partielle pourrait ne concerner que les intérêts des PEL déjà exemptés d’impôt sur le revenu. L’objectif clair est de soutenir l’investissement dans la pierre et l’épargne réglementée liée au logement.
Des gagnants et des perdants parmi les placements financiers
Dans le domaine des produits d’épargne, l’assurance vie se voit accorder un statut privilégié. Ce placement financier bénéficie du maintien du taux de CSG à 9,2 %. Les contrats de capitalisation et les tontines ainsi que les gains du PEP, qui ne sont plus commercialisés, échappent aussi à la hausse.
En ce qui concerne les autres supports et investissements, la CSG va passer de 9,2 % à 10,6 %.
ImportantL’augmentation s’appliquera sur les plus-values, intérêts, et dividendes logés dans un Compte Titre Ordinaire (CTO) ou un Plan d’Épargne en Actions (PEA), ainsi que les gains sur les biens meubles
Importantou les actifs numériques (cryptomonnaies). Le taux global des prélèvements sociaux de ces revenus passera de 17,2 % à 18,6 %.
Le sort du PER reste en partie ambigu, son imposition dépendant de sa forme, assurantielle ou bancaire.
Une organisation qui reste relativement complexe
Le traitement des gains du capital dans ce texte voté ne semble pas apporter la simplification initialement promise par la flat tax. Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à 30 %, composé d’un impôt sur le revenu de 12,8 % et des contributions sociales de 17,2 %, était censé harmoniser le système de taxation des investissements financiers. Cette nouvelle segmentation réintroduit une certaine complexité dans le traitement fiscal qui perd en lisibilité.
Toutefois, un expert estime que ce cloisonnement de l’imposition répond à une logique d’orientation de l’épargne.
Avec le soutien de certains placements (immobilier, assurance vie) au détriment d’autres (CTO, PEA), le gouvernement utilise la fiscalité comme un outil pour stimuler l’investissement dans des secteurs jugés prioritaires pour l’économie française. La multiplicité des taux sur les revenus du capital, comme ceux déjà appliqués aux retraites, s’inscrit dans un cadre juridique qui autorise une telle différenciation.
