jeudi16septembre

Le Plan d’Epargne Retraite (PER) cumule de nombreux atouts : avantage fiscal à l’entrée grâce à la déductibilité des versements du revenu imposable, sortie en capital en une ou plusieurs fois à la retraite, possibilité de déblocage anticipé pour l’achat de la résidence principale… Et ce n’est pas tout, puisque le PER s’avère également intéressant à la succession, pour la transmission d’un patrimoine à vos héritiers.

Abattements fiscaux du PER à la succession

Le PER prévoit des abattements fiscaux en cas de décès pour la transmission de l’épargne aux héritiers. Ces derniers peuvent être désignés par le souscripteur dans la clause bénéficiaire du contrat.

  • Décès avant 70 ans (ou avant la retraite)

En cas de décès prématuré, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire est prévu. Après épuisement de l’abattement, les sommes sont taxées à hauteur de 20 % jusqu’à 700 000 € puis 31,25 % au-delà. La transmission du PER se fait « hors succession » dans ce cas de figure.

  • Décès après 70 ans

Si le décès du souscripteur intervient après 70 ans, un abattement de 30 500 € s’applique aux sommes transmises. Celui-ci est partagé entre tous les bénéficiaires et joue également sur d’éventuels contrats d’assurance vie, si des versements ont été effectués après 70 ans sur ces derniers.

Une fois l’abattement épuisé, l’épargne d’un PER transmise à la succession est taxée au barème des droits de succession (variable selon le lien de parenté).

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PER et succession : cas pratique

Pour illustrer l’intérêt du PER dans le cadre de la succession, prenons un exemple.

  • Armand, 45 ans, perçoit 30 000 € dans le cadre d’un héritage. Il n’a pas besoin de cette épargne et peut la placer sur le long terme. Il choisit d’ouvrir un PER individuel et d’effectuer un versement volontaire, afin de préparer sa retraite et de profiter d’un avantage fiscal ;
  • Il place l’intégralité des 30 000 € sur son nouveau PER au cours de la même année. Pour ce faire, il maximise son plafond d’épargne retraite en bénéficiant du rattrapage des plafonds non utilisés des 3 années précédentes et de la mutualisation de son plafond avec celui de son épouse ;
  • Imposé au taux marginal d’imposition (TMI) de 30 %, son placement lui permet de générer une économie d’impôt de 9 000 €. Son effort réel d’épargne atteint ainsi 21 000 € ;
  • Par souci de simplicité pour notre exemple, nous partons du principe qu’Armand ne place pas un euro supplémentaire sur son PER par la suite ;
  • Armand adopte un profil d’investissement équilibré qui lui permet de générer un rendement annuel moyen de 4 % jusqu’à son départ à la retraite, acté à 65 ans. A cette date, la valeur de son PER individuel atteint 65 734 €.
  • Une fois à la retraite, il décide de sécuriser au maximum son épargne, qui ne génère plus qu’un rendement de 1 % par an ;
  • Nous partons du principe que l’abattement de 100 000 € sur les successions en ligne directe (parent vers enfant) est épuisé et ne s’applique pas.

Succession d’un PER débloqué partiellement à la retraite

Arrivé à la retraite, Armand choisit de procéder à un déblocage en capital fractionné de son Plan d’Epargne Retraite. Il retire 3 000 € chaque année sous forme de capital (plutôt que sous forme de rente viagère) jusqu’à son décès. Toujours imposé au TMI de 30 %, il perçoit ainsi 2 100 € nets après impôt sur le capital (impôt sur le revenu de 30 %) et taxation des plus-values (PFU de 30 %) chaque année pour compléter les revenus du couple (pensions et autres revenus d’épargne).

Armand décède à 80 ans. A cette date, compte tenu des retraits de 3 000 € effectués pendant 15 ans et des revalorisations annuelles de 1 % de l’épargne placée, il reste 27 541 € sur le PER. Dès lors, plusieurs scénarios sont possibles :

  • Le conjoint survivant est bénéficiaire : il ne supporte alors aucune imposition sur la somme transmise car il n’y a pas de frais de succession entre époux dans le cadre du PER ;
  • 27 541 € sont transmis aux héritiers désignés par Armand. Ces derniers peuvent être exonérés d’impôt sur la succession si l’abattement de 30 500 € n’est pas épuisé par d’autres contrats d’assurance vie ;
  • La somme revient aux héritiers désignés et ne peut pas profiter des abattements évoqués ci-dessus.

Dans ce dernier cas, la transmission du PER aux héritiers est soumise à l’impôt sur les successions. Une fois retirés les frais de succession en ligne directe calculés selon le barème des droits de succession, Armand parvient ainsi à transmettre :

  • 23 839 € pour un enfant héritier ;
  • 12 280 € par enfant en présence de deux enfants héritiers.

Conclusion

Avec un effort d’épargne réel de 21 000 € (30 000 € versés, diminués par les 9 000 € d’économie d’impôt), Armand a réussi à générer :

  • 2 100 € de revenus complémentaires par an pendant 15 ans ;
  • Jusqu’à 27 541 € pour ses héritiers, ou 23 839 € pour un enfant en cas de prélèvement des droits de succession.

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Succession d’un PER non débloqué à la retraite

En reprenant les bases de notre exemple, imaginons un scénario où, arrivé à la retraite, Armand choisit de ne pas débloquer son PER individuel. Il laisse l’épargne travailler à un rendement annuel de 1 % à partir de son départ en retraite.

A son décès à 80 ans, l’encours de son plan atteint 76 315 €. Comme vu dans l’exemple précédent, le conjoint survivant est exonéré de fiscalité à la transmission. Si Armand choisit de désigner ses enfants dans la clause bénéficiaire du PER, examinons deux possibilités :

  • 48 815 € sont soumis au barème des droits de succession, après application de l’abattement de 30 500 €. Dans ce cas, Armand parvient à transmettre avec son PER 68 958 € à un enfant désigné bénéficiaire ou 35 382 € à chacun des deux enfants désignés ;
  • L’abattement de 30 500 € est préalablement épuisé et 76 315 € sont soumis aux droits de succession. Après application des droits de succession, 62 858 € sont transmis à un enfant unique ou 32 332 € par enfant en présence de deux héritiers.

Conclusion

En ayant fourni un effort d’épargne net de 21 000 €, Armand a pu transmettre jusqu’à 68 958 € à son enfant (35 382 € à chacun de ses deux enfants). Même dans un scénario fiscal défavorable, sans aucun abattement, les sommes transmises s’élèvent respectivement à 62 858 et 32 332 €.

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