Le plan d’épargne retraite (PER) est un placement prisé par les travailleurs qui y voient un excellent moyen de se constituer un revenu d’appoint au moment de quitter la vie active. En temps normal, le détenteur d’un PER doit le recevoir sous forme de rente, mais il peut également le liquider avant les termes du contrat. Le montant perçu est alors assujetti à un impôt forfaitaire.
Un impôt obligatoire, de prime abord, mais qui peut faire l’objet d’une dispense
Le système peut paraitre contradictoire, mais le contribuable qui a souscrit un PER peut bénéficier d’une dispense de prélèvement d’impôt forfaitaire obligatoire, portant sur les intérêts générés par l’épargne.
Important Ce cas est envisageable si l’épargnant décide de liquider en capital son PER. Il faut également qu’il remplisse une condition sine qua non : son revenu fiscal de référence de son antépénultième année (n-2 avant sa retraite) ne doit pas excéder les 25 000 euros (50 000 euros pour un couple marié ou pacsé).
Auparavant, pour bénéficier de la dispense de prélèvement forfaitaire, le souscripteur du PER devait formuler une demande avant le 30 novembre de l’année précédant la négociation de liquidation en capital.
Aujourd’hui, cette règle ne s’applique plus et le titulaire de l’épargne peut même attendre le jour de l’encaissement du capital pour demander la dispense.
Pour rappel, ledit prélèvement représente 12,8 % des intérêts générés par l’épargne réalisée.
À l’instar de l’assurance vie
En matière de plan d’épargne retraite, il est essentiel de faire la différence entre le PER bancaire du PER assurantiel. Le premier invite le souscripteur à procéder à des investissements et le capital qu’il confie à la banque est apparenté à des titres. Cette version du PER ne peut pas bénéficier d’une dispense de prélèvement forfaitaire.
Le second, en revanche, présente des similitudes avec l’assurance vie, dont le contrat peut faire l’objet d’une « dispense d’acompte ». Cet état de fait est à l’origine de la décision de l’administration fiscale de rallonger le délai de demande de dispense afin que les deux produits (le PER et l’assurance vie) restent à peu près sur le même pied d’égalité.
