Durant les 15 dernières années, de plus en plus de Français répondent aux sirènes de l’expatriation. Cette tendance soulève nombre de questions, dont une qui concerne les versements sur le nouveau plan d’épargne retraite : comment optimiser la fiscalité des sommes déposées sur ce produit depuis l’étranger ?
Selon les statistiques de l’ONU, 2 millions de Français, nés en France métropolitaine, vivent à l’étranger en 2019. Ce chiffre était de 1,5 million de personnes en 2009, soit un accroissement de 1 million d’individus en 10 ans. Ces expatriés s’installent à 85 % dans un pays membre de l’OCDE, principalement pour des raisons professionnelles.
À l’instar des citoyens restés dans l’Hexagone, ces travailleurs peuvent continuer d’alimenter leur épargne retraite, en effectuant des versements réguliers depuis l’étranger, ou en déposant de l’argent à leur retour en France. Le choix du timing est crucial, pour ne pas perdre l’avantage fiscal à l’entrée de ce placement.
De l’importance du mode d’approvisionnement du plan d’épargne retraite
Le ministère des Affaires étrangères estime qu’entre 2 et 2,5 millions de Français vivent à l’étranger en 2022. Ce nombre augmente de 3 à 4 % chaque année. Ces émigrants sont en majorité des actifs ayant un niveau d’études élevé et un emploi mieux rémunéré que la moyenne. Leur profil correspond de fait à l’archétype des souscripteurs de PER, le nouveau plan d’épargne retraite lancé en 2019. Fin avril, ce produit a été souscrit par 3,2 millions d’épargnants. Son encours total avoisine 40 milliards d’euros.
Les détenteurs du plan d’épargne retraite ne résident pas tous en France métropolitaine ou dans les territoires d’outre-mer. Certains d’entre eux sont des expatriés ou s’apprêtent à partir à l’étranger. En toute logique, la question de la fiscalité des versements se pose à un moment ou à un autre pour ces souscripteurs.
La réponse de l’administration est simple : les candidats à l’expatriation ont deux options pour optimiser la fiscalité du PER des sommes déposées. La première consiste à interrompre les versements volontaires jusqu’au retour en France. Ce choix permet alors de bénéficier d’un plafond de déduction plus élevé sur les cotisations du plan d’épargne retraite. Le Code général des impôts, à l’Article 4B, fixe ce plafond de déduction à un niveau quatre fois plus élevé que la limite « normale ».
Le détenteur du plan peut aussi continuer les versements, non sans préciser qu’il s’agit de cotisations non déductibles sur le bulletin de souscription. Cette solution donne droit à une exonération totale d’impôt sur le revenu, dans le cas d’une sortie en capital. L’avantage fiscal prend la forme d’un abattement si le souscripteur choisit une sortie en rente. C'est l'un des nombreux avantages du PER.
Une déductibilité fiscale réservée aux résidents
Les versements effectués depuis l’étranger sur un plan d’épargne retraite ne bénéficient donc d’aucun avantage fiscal en particulier. En matière de fiscalité à l’entrée, ils se situent au même niveau qu’une assurance-vie classique. Le détenteur ne peut pas non plus reporter les plafonds de déduction qu’il n’a pas mobilisés durant son expatriation.
Il convient également de savoir que ces privilèges fiscaux sur l’épargne retraite sont réservés aux souscripteurs qui résident en France. Néanmoins, le plafond exceptionnel de déduction accordé durant l’année de retour crée un effet de rattrapage que les expatriés n’hésitent pas à exploiter.
