Plan Épargne Retraite (PER) : mécanismes de fonctionnement et avantages

Dans un contexte économique incertain, l’échéance de la retraite s’accompagne d’inquiétudes quant à la préservation d’un niveau de vie décent. Le Plan Épargne Retraite (PER), introduit en 2019, s’affirme comme un dispositif majeur pour préparer financièrement cette étape importante de la vie. Succédant à d’anciens produits d’épargne, il offre plusieurs variantes adaptées aux besoins des particuliers et des entreprises. Explications.

Le PER individuel : une approche personnalisée de la prévoyance

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) individuel est un produit d’épargne à long terme, accessible à tous, remplaçant le Perp et le contrat Madelin. Il permet de mettre de l’argent de côté pendant sa vie active pour en bénéficier à la retraite.

Deux types de PER existent : le PER d’investissement, via un compte titres, et le PER d’assurance, via un contrat d’assurance groupe. Le PER est alimenté par des versements volontaires et éventuellement des transferts depuis des PER d’entreprise. La gestion des fonds varie en fonction de l’âge, avec des investissements plus risqués quand la retraite est éloignée et plus sécurisés à mesure qu'elle est proche.

Fiscalement, les sommes déposées sont déductibles des revenus imposables dans une certaine limite, ou peuvent bénéficier d’un avantage au déblocage si cette option n’est pas choisie. Le PER peut est libéré à la retraite, sous forme de capital, de rente ou un mixte des deux. Des cas de déblocage anticipés sont possibles dans des situations spécifiques comme l’invalidité, le décès du conjoint, la fin des droits au chômage, le surendettement, ou l’achat de la résidence principale. En cas de disparition du titulaire, l’épargne est versée aux héritiers ou aux bénéficiaires désignés.

Le PER d’entreprise collectif : un avantage social et fiscal partagé

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) d’entreprise collectif, qui a pris le relai du Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), est accessible aux salariés ayant généralement au moins trois mois d’ancienneté, sans obligation de souscription. Certaines entreprises instaurent une adhésion automatique, avec un délai de 15 jours pour refuser. Les frais de gestion de ce PER sont pris en charge par l’employeur et les salariés qui partent peuvent transférer leur PER collectif vers le PER de leur nouvelle entreprise ou sur un PER individuel.

ImportantCes deux types de supports permettent de constituer une épargne à long terme, restituée à la retraite sous forme de capital ou de rente.

Sa gestion est pilotée en fonction de l’âge du titulaire, incluant des options d’investissement solidaires. Les salariés peuvent y effectuer des versements volontaires et y transférer des sommes issues de l’intéressement, de la participation, d’un compte épargne temps (CET), ou d’un PER individuel. L’employeur peut également alimenter le PER collectif par des abondements, dans la limite de trois fois le montant apporté par le salarié et de 6 581,76 euros.

Les versements effectués sur un PER collectif sont déductibles des revenus imposables sans dépasser le plafond annuel. Le titulaire peut renoncer à cet avantage pour bénéficier d’une fiscalité plus favorable sur les plus-values lors du déblocage, variant selon la forme de versement (capital ou rente). Les fonds issus de l’épargne salariale sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Les sommes accumulées peuvent être récupérées à la retraite ou de manière anticipée dans des conditions spécifiques, similaires à celles du PER individuel. Les mêmes dispositions s’appliquent en cas de décès du titulaire.

Le PER d’entreprise obligatoire : un engagement mutuel pour un avenir serein

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) d’entreprise obligatoire, héritier des contrats « article 83 », est un dispositif mis en place par une entreprise et auquel tous les collaborateurs, ou une certaine catégorie définie de manière objective, sont tenus de souscrire. Ce plan peut être instauré par le dirigeant, par la ratification d’un accord majoritaire des salariés, ou par un accord collectif. Il peut également être combiné avec un PER d’entreprise collectif.

Le PER d’entreprise obligatoire fonctionne de manière similaire au PER d’entreprise collectif. Il est alimenté par des versements volontaires et obligatoires de la part des employés, ainsi que par des abondements de l’employeur. Les fonds épargnés sont en principe bloqués jusqu’au départ à la retraite, mais des cas de déblocage anticipé sont prévus, notamment en cas d’invalidité du titulaire ou de ses proches, de décès du conjoint ou du partenaire de Pacs, de fin des droits aux allocations chômage, de surendettement, d’acquisition d’une résidence principale, ou de cessation d’activité pour les non-salariés à la suite d’une liquidation judiciaire.

En matière fiscale, les versements au sein du PER d’entreprise obligatoire obéissent aux mêmes règles que ceux du PER d’entreprise collectif. Lors du déblocage, les dispositions appliquées varient selon la nature des versements (volontaires ou obligatoires) et le mode de liquidation choisi (rente ou capital). Les versements obligatoires doivent être restitués sous forme de rente viagère, tandis que les autres types de versements peuvent être récupérés sous forme de capital, de rente, ou d’une combinaison des deux. En cas de décès du titulaire, l’épargne accumulée est attribuée aux héritiers ou aux bénéficiaires désignés.