Le coût de la suppression de l’avantage fiscal de 10 % pour les retraités

L’éventualité de la suppression de l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions agite aussi bien la sphère politique que le public. Cette mesure, si elle venait à être adoptée, pourrait avoir des répercussions significatives sur le revenu net des retraités et potentiellement modifier la durée d’activité nécessaire pour maintenir un niveau de vie équivalent.

Un aménagement fiscal justifié par des contraintes budgétaires

ImportantL’abattement actuel sur les pensions de retraite prévoit une réduction automatique de 10 % du montant déclaré. Celui-ci est encadré par un seuil individuel de 450 euros et un plafond de 4 399 euros pour l’ensemble du foyer fiscal.

Ce mécanisme a pour but de préserver les ménages les plus modestes en allégeant leur imposition.

Mais aujourd’hui, l’abrogation du dispositif est envisagée par l’Exécutif dans un contexte de recherche d’économies budgétaires. Les partenaires sociaux auraient ainsi reçu un document annonçant un potentiel gain de recettes estimé à 5,3 milliards d’euros pour les finances publiques.

Or, cette mesure pénaliserait fortement de nombreux seniors, dont le pouvoir d’achat a déjà considérablement souffert des différentes réformes. Pour les actifs, même avec des rentrées d’argent additionnelles, par exemple issues d’un PER ou un autre support d’épargne ou placement financier, avoir un confort suffisant restera un défi.

Un impact variable selon le niveau de pension

Selon une analyse exclusive d’un grand cabinet de conseil en retraite,

Les conséquences financières pour les seniors varieraient en fonction du niveau de leur pension.

Grâce à la décote, ceux qui perçoivent 1 512 euros nets ou moins par mois sont actuellement exonérés de l’IR. Mais avec la fin de l’abattement, ils pourraient devenir redevables de 173 euros par an, nécessitant théoriquement un trimestre de cotisation supplémentaire pour compenser cette nouvelle charge fiscale.

La perte serait encore plus importante, de l’ordre de 577 euros pour une personne seule touchant 2 500 euros de pension nette mensuelle. Pour « neutraliser » cet impact financier, la durée de cotisation nécessaire serait allongée de 5,7 mois. Les contribuables en couple s’en sortiraient mieux, en raison du plafond de l’abattement fiscal de 4 399 euros appliqué au foyer. L’effet de la disparition du dispositif serait par conséquent divisé par deux.

Enfin, à partir de 5 000 euros nets mensuels de pension, le surcroît d’impôt sur le revenu pourrait s’élever à 1 319 euros par an, requérant sept mois de travail supplémentaires pour maintenir le même revenu.

Des conséquences fiscales en cascade

Au-delà de l’IR, sans l’abattement, le revenu fiscal de référence (RFR) connaitrait une hausse, entraînant dans son sillage le taux de Contribution Sociale Généralisée (CSG) . En cas de dépassement des seuils en vigueur, celui-ci pourrait grimper à 6,6 (+2,8 points), voire bondir à 8,3 % pour les retraités plus aisés.

De plus, l’éligibilité de certains profils à des exonérations fiscales existantes, notamment en matière de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de taxe foncière, risque d’être remise en cause. C’est le cas pour les contribuables âgés de plus de 75 ans, non soumis à la taxe foncière avec un RFR inférieur à 12 455 euros, et 19 107 euros si l’un des époux seuls a atteint cet âge limite. Sans la déduction, leur RFR pourrait dépasser les seuils fixés.