mercredi29septembre

TMI, définition

Par TMI, on entend taux marginal d’imposition ou tranche marginale d’imposition. Ce terme exprime la tranche du barème de l’impôt sur le revenu dans laquelle un contribuable se situe. Il existe 5 tranches et donc autant de taux marginal d’imposition : 0 %, 11 %, 30 %, 41 % et 45 %.

Il faut distinguer la notion de TMI de celle du taux d’imposition réel ou moyen puisque l’ensemble des revenus ne sont pas taxés à hauteur du taux marginal d’imposition. Par exemple, un contribuable dans la tranche à 41 % sera taxé à 41 % sur une partie de ses revenus imposables, à 30 % sur une autre partie et enfin à 11 % sur une autre.

Le taux marginal d’imposition est également une notion distincte de celle de taux de prélèvement à la source, celui étant appliqué à votre revenu mensuel et pouvant être modifié à votre demande auprès de l’administration fiscale.

La TMI est également utilisée dans les contrats retraite, notamment le PER.

Comment se calcule la TMI ?

Le calcul du taux marginal d’imposition prend en compte le nombre de parts fiscales d’un foyer. Pour une personne seule sans enfant à charge (1 part), il suffit de confronter le montant des revenus imposables avec le barème de l’impôt sur le revenu pour identifier le TMI qui s’appliquera.

Dès lors que l’on dépasse 1 part de quotient familial, le calcul devient un peu plus complexe. Les parts de quotient familial se distribuent comme suit :

  • Couple sans enfant : 2 parts
  • Un ou deux enfants à charge : 0,5 part par enfant (0,25 part en cas de garde alternée)
  • A partir de 3 enfants à charge : 1 part par enfant (0,5 part en cas de garde alternée)

Pour identifier le taux marginal d’imposition, il faut prendre le revenu imposable du foyer et le diviser par le nombre de parts fiscales.

Exemple :

Un couple marié ayant deux enfants déclare un revenu annuel de 80 000 €. Dans cette situation, il faut diviser 80 000 par 3 pour déterminer le TMI (26 666 €). Si le couple n’avait eu qu’un seul enfant, il aurait fallu compter 2,5 parts (32 000 €). Dans les deux cas, le taux marginal d’imposition serait de 30 % (montant compris dans la tranche d’imposition entre 25 710 et 73 156 €)

Avec 3 enfants à charge, ce foyer monte à 4 parts fiscales, ce qui donne 20 000 € pour le calcul du TMI (80 000 divisé par 4) et aboutit à un taux de 11 %.

Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu

En 2021, le barème de l’impôt sur le revenu se décompose comme suit :

  • Entre 0 et 10 084 € : 0 %
  • Entre 10 085 et 25 710 € : 11 %
  • Entre 25 711 et 73 516 € : 30 %
  • Entre 73 517 et 158 122 € : 41 %
  • Au-dessus de 158 122 € : 45 %

Le montant auquel vous parvenez en divisant le montant des revenus imposables de votre foyer par le nombre de parts fiscales de celui-ci vous permet de déterminer dans quelle tranche vous vous situez, et donc le niveau de votre TMI.

TMI et changement de tranche

L’évolution de votre situation peut provoquer un changement de TMI d’une année sur l’autre. Voici quelques exemples :

  • Augmentation ou diminution du revenu imposable ;
  • Mariage ou Pacs (passage d’une à deux parts) ;
  • Divorce ;
  • Naissance d’un enfant ;
  • Détachement d’un enfant du foyer fiscal une fois adulte ;
  • Garde alternée d’un ou plusieurs enfants après la séparation des parents ;
  • Décès d’un membre du foyer fiscal.
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