mercredi29septembre

 Élément de base de la progressivité de l’Impôt sur le Revenu (IR), le taux Marginal d’Imposition (TMI) n’est pas toujours bien compris des contribuables. Meilleurtaux revient en détail sur cette notion fiscale déterminante pour le calcul de l’impôt. Définition, calcul, impact d’un changement de tranche et plafonnement du quotient familial, on vous dit tout du Taux Marginal d’Imposition.

TMI, définition

Par TMI, on entend taux marginal d’imposition ou tranche marginale d’imposition. Ce terme exprime la tranche du barème de l’impôt sur le revenu dans laquelle un contribuable se situe. Il existe 5 tranches et donc autant de taux marginal d’imposition : 0 %, 11 %, 30 %, 41 % et 45 %.

Il faut distinguer la notion de TMI de celle du taux d’imposition réel ou moyen puisque l’ensemble des revenus ne sont pas taxés à hauteur du taux marginal d’imposition. Par exemple, un contribuable dans la tranche à 41 % sera taxé à 41 % sur une partie de ses revenus imposables, à 30 % sur une autre partie et enfin à 11 % sur une autre.

Le taux marginal d’imposition est également une notion distincte de celle de taux de prélèvement à la source, celui étant appliqué à votre revenu mensuel et pouvant être modifié à votre demande auprès de l’administration fiscale.

La TMI est également utilisée dans les contrats retraite, notamment le PER.

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Comment se calcule la TMI ?

Le calcul du taux marginal d’imposition prend en compte le nombre de parts fiscales d’un foyer. Pour une personne seule sans enfant à charge (1 part), il suffit de confronter le montant des revenus imposables avec le barème de l’impôt sur le revenu pour identifier le TMI qui s’appliquera.

Dès lors que l’on dépasse 1 part de quotient familial, le calcul devient un peu plus complexe. Les parts de quotient familial se distribuent comme suit :

  • Couple sans enfant : 2 parts
  • Un ou deux enfants à charge : 0,5 part par enfant (0,25 part en cas de garde alternée)
  • A partir de 3 enfants à charge : 1 part par enfant (0,5 part en cas de garde alternée)

Pour identifier le taux marginal d’imposition, il faut prendre le revenu imposable du foyer et le diviser par le nombre de parts fiscales.

Les tranches du barème de l'impôt sur le revenu

En 2022, le barème de l’impôt sur le revenu se décompose comme suit  :

  • Entre 0 et 10 225 € : 0 %
  • Entre 10 226 et 26 070 € : 11 %
  • Entre 26 071 et 74 545 € : 30 %
  • Entre 74 546 et 160 336 € : 41 %
  • À partir de 160 337 € : 45 %

Le montant auquel vous parvenez en divisant le montant des revenus imposables de votre foyer par le nombre de parts fiscales de celui-ci vous permet de déterminer dans quelle tranche vous vous situez, et donc le niveau de votre TMI.

Exemple :

Le foyer fiscal Le foyer fiscal Revenu annuel imposable Quotient familial Taux Marginal d’Imposition
Célibataire sans enfant 1 50 000 € 50 000 € 30 %
Couple sans enfant 2 50 000 € 25 000 € 11 %
Couple avec 1 enfant 2,5 50 000 € 20 000 € 11 %
Couple avec 3 enfant 4 50 000 € 12 500 € 11 %
Couple avec 4 enfant 5 50 000 € 10 000 € 0 %

Changement de tranche TMI : un impact limité

L’évolution de votre situation peut provoquer un changement de TMI d’une année sur l’autre. Voici quelques exemples  :

  • Augmentation ou diminution du revenu imposable ;
  • Mariage ou Pacs (passage d’une à deux parts) ;
  • Divorce ;
  • Naissance d’un enfant ;
  • Détachement d’un enfant du foyer fiscal une fois adulte ;
  • Garde alternée d’un ou plusieurs enfants après la séparation des parents ;
  • Décès d’un membre du foyer fiscal.

Le plafonnement du quotient familial

Le quotient familial est égal au revenu imposable, divisé par le nombre de parts. S’il est parfaitement justifié, le principe du quotient familial pourrait, en l’absence de limitation, entraîner la défiscalisation de nombreux foyers fiscaux et entraîner, de fait, une rupture d’équité devant l’impôt. L’administration limite, par conséquent, l’avantage fiscal du système par l’application de plafonds. Ainsi, pour 2022, la réduction d’impôt accordée pour chaque demi-part est limitée à 1 592 € et à 796 € pour chaque part. Il est à noter l’application pour certaines situations de plafonds spécifiques  :

  • Parent isolé élevant seul un ou plusieurs enfants : 3 756 € au titre du premier enfant ;
  • Personnes ayant élevé seule au moins un enfant pendant au moins 5 ans : 951 € pour la demi-part accordée ;
  • Ancien combattant ou titulaire de la carte mobilité inclusion : 3 179 € pour la demi-part accordée ;
  • Veufs ou veuves ayant au moins une personne à charge : 4 956 € pour la part supplémentaire accordée.

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Votre TMI est élevé ? Le PER peut vous aider !

Vous souhaitez payer moins d’impôt et, pour cela, il vous faut faire baisser votre Taux Marginal d’Imposition. La déduction des cotisations versées sur votre Plan d’Épargne Retraite (PER) peut vous aider à atteindre cet objectif. Concrètement, des sommes versées durant l’année N-1 sont déductibles au moment de votre déclaration de revenus. Il s'agit de l'un des nombreux avantages du PER.

Cette déductibilité est directement liée à votre Taux Marginal d’Imposition (TMI). Plus ce dernier est élevé, plus la déduction finale est importante  :

Cotisations PER versées N-1 Taux Marginal d’imposition Déduction d’impôt
1 500 € 11 % 165 €
1 500 € 30 % 450 €
1 500 € 40 % 600 €
1 500 € 45 % 675 €

Le taux marginal d’imposition est un indicateur de votre imposition sur le revenu. Le TMI n’est, cependant, pas indiqué sur votre avis d’imposition. Il vous faut vous référer aux tranches d’imposition pour le déterminer. Quel que soit son niveau, le TMI peut être abaissé par l’ouverture d’un plan d’épargne retraite : une excellente solution pour alléger son imposition tout en préparant l’avenir grâce à la fiscalité du PER !

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Questions fréquentes

Où trouver sa tranche marginale d’imposition ?

Pour trouver sa tranche marginale d’imposition, il vous faut consulter votre avis d’imposition. Celui-ci indique le nombre de parts du foyer fiscal et le revenu imposable. Il faut ensuite se rapporter aux tranches du barème de l’impôt sur le revenu pour déterminer sa tranche marginale d’imposition.

Quelle somme à ne pas dépasser pour ne pas payer d’impôt ?

Pour ne pas payer d’impôt sur le revenu en 2022, le foyer fiscal doit afficher un quotient familial inférieur ou égal à 10 225 €. Ce dernier correspond à un revenu annuel de 15 547 € pour un célibataire et de 20 659 € pour un célibataire avec un enfant à charge.

Comment savoir si on change de TMI ?

L’administration fiscale n’informe pas spécifiquement les contribuables d’un changement de taux marginal d’imposition (TMI). Il appartient donc à ces derniers de consulter chaque année leur avis d’imposition et d’effectuer le calcul nécessaire par eux-mêmes.

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