La question d’une transférabilité des contrats vie tout en conservant leur antériorité fiscale a fait couler beaucoup d’encre depuis la première présentation d’un amendement y afférent dans le cadre du projet de loi Pacte en septembre. Fin janvier dernier, le Sénat a adapté cette prérogative, pour la rendre possible à partir de la 8ème année de détention. Une décision qui ne peut être que bénéfique tant pour les épargnants que pour le pays même.
Plusieurs placements financiers, entre autres le Plan d’épargne en actions (PEA) et le compte-titres, peuvent actuellement être transférés auprès d’un autre établissement sans que leurs avantages fiscaux en soient modifiés. 70% des détenteurs d’assurance-vie s’attendent aussi à ce que le gouvernement voie de près leur cas.
En effet, cette possibilité ne sera pas qu’à leur avantage, le marché de l’épargne en sera plus dynamique et l’économie réelle du pays en recevra également les échos.
L’on doit alors admettre que l’adoption par le Sénat d’un amendement allant dans ce sens, mais à quelques adaptations près du premier réfuté l’année dernière, tombe bien. Quoi qu’il en soit, rien n’est encore joué pour celui-ci, le dernier mot appartenant à l’Assemblée nationale.
Un sujet crucial pour la majorité des ménages
La portabilité de l’assurance-vie est un avantage fortement souhaité par les épargnants français. Les résultats d’un sondage YouGov réalisé en septembre dernier le prouve assez, car près des trois quarts (70%) des enquêtés ont émis un avis favorable à ce sujet.
La raison principale étant une soif de liberté au niveau de la gestion de l’épargne. Il faut dire en effet que bon nombre d’assurés se sentent prisonniers de leur contrat étant donné qu’ils ne peuvent pas retirer leurs fonds pour les reverser chez une autre compagnie sans sacrifier son antériorité fiscale.
Or, les déceptions, surtout en ce qui concerne la dégradation de la performance du placement à mesure qu’il prend de l’âge. Sans oublier la qualité de service que les acteurs émergents promettent d’être plus attrayante chez eux.
La mise en place d’une transférabilité des contrats vie donnerait de l’espoir à ces épargnants, d’autant plus qu’elle constituerait un levier pour le dynamisme du marché de l’épargne française. Conscient de cela, des parlementaires ont proposé l’année dernière son intégration au projet de loi Pacte. Une initiative qui n’a pas convaincu le pouvoir public, appréhendant un repli de l’investissement à long terme et une fragilisation au niveau du secteur de l’assurance.
Toujours dans ce sens, les sénateurs relancent le sujet en fin janvier accompagné, cette fois-ci, d’une condition des plus raisonnable. Il faut que le contrat arrive à maturité (détenu pendant au moins huit ans) avant que l’assuré ne puisse le transférer et conserver ses droits. Encore faut-il espérer l’approbation de l’Assemblée nationale.
Des avantages étendus
Les épargnants ne sont pas les seuls à profiter de la transférabilité des assurances vies. Le pays en entier y trouvera aussi son compte, si l’on ne cite que l’économie réelle et productive qui en sera optimisée. En effet, cette possibilité pourra inciter les détenteurs de contrat vie à se pencher davantage sur les actifs plus risqués, mais à rémunérations plus élevées. D’autant que ces derniers contribuent fortement au financement de l’économie.
En revanche, les supports en euros ne génèrent pas assez de valeurs ajoutées pour y arriver alors qu’aujourd’hui, ces produits à capital garanti détiennent la meilleure part du marché, en représentant 80% de la totalité des encours de l’assurance-vie qui s’élèvent à 1 700 milliards d’euros.
Une bonne raison de responsabiliser les Français sur la direction de leur épargne, que le législateur peut aussi soutenir en instaurant un dispositif exigeant de chaque assuré une part d’investissement dans les PME, sous forme de capitalisation.
