Avec la remontée des taux et l’inflation, les livrets réglementés et les autres produits d’épargne s’adaptent rapidement, en servant des taux augmenté ou doublé, comme c’est le cas du Livret A. L’assurance-vie ne peut pas suivre ce mouvement. En revanche, sa fiscalité intéressante continue de séduire, surtout sur la question de la succession.
Les assureurs font face à un dilemme depuis quelques mois : la remontée des taux fait craindre une décollecte massive sur les contrats en euros, investis majoritairement dans les obligations. Pourtant, ces titres obligataires servent un meilleur rendement, à cause justement de la hausse des taux.
La raison de cette décollecte, hypothétique, se trouve ailleurs : les obligations détenues par les assureurs datent d’une époque où les intérêts étaient encore faibles. Les assureurs ne peuvent donc pas les solder, au risque d’enregistrer des moins-values. Heureusement, la fiscalité de l’assurance-vie lui confère toujours un avantage compétitif par rapport aux autres placements.
Une fiscalité intéressante dans le cadre d’une succession
Depuis ses débuts, l’assurance vie bénéficie d’un cadre fiscal et juridique unique, adapté aux objectifs de placement de l’épargnant. Ce produit se révèle être particulièrement avantageux pour protéger un conjoint ou transmettre un patrimoine avant ou après le décès du souscripteur. Par exemple, dans un couple dont chaque membre a souscrit une assurance-vie, le conjoint survivant hérite de la moitié de la valeur du contrat du défunt en l’absence de contrat de mariage. Cette part n’entre pas dans la déclaration de la succession aux impôts.
De même, les autres héritiers obtiennent un abattement de 100 000 euros pour le calcul des droits de succession. Cet avantage s’applique seulement lorsque les successeurs n’ont reçu aucune donation de la part du défunt durant les 15 ans précédents. Néanmoins, le calcul des frais sur les primes d’une assurance-vie dépend de plusieurs facteurs, dont :
- La date d’ouverture du contrat ;
- L’âge du souscripteur au moment de la souscription ;
- La date des derniers versements.
Une imposition déterminée au moment du dénouement
Dans l’exemple précédent, le capital du contrat d’assurance-vie de la personne décédée et qui revient à l’époux survivant est totalement exonéré de frais de succession. Ce montant devient la propriété exclusive du conjoint survivant et n’entre pas dans le traitement de la succession. L’exonération est effective pour tous les décès survenus depuis le 22 août 2007. En revanche, pour les bénéficiaires autres que le conjoint survivant, l’imposition du contrat est différente. Si le compte a été ouvert avant le 20 novembre 1991 et pour les sommes issues de versements antérieurs au 13 octobre 1998, le capital échappe aux taxes et impôts sur la succession.
Les produits des primes versées après octobre 1998 et les contrats souscrits après novembre 1991 sont soumis aux frais de succession. Si l’assuré avait moins de 70 ans au moment des versements, chaque bénéficiaire bénéficie d’une franchise d’impôt de 152 500 euros. Les montants au-delà de ce plafond sont intégrés à la succession et soumis aux droits de mutation. L’administration fiscale applique un abattement de 30 500 euros sur ces parts. Néanmoins, les détenteurs d’un contrat d’assurance-vie peuvent profiter de la fiscalité allégée bien avant une succession. Après huit ans de détention, les plus-values bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 euros, pour une personne seule, et 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé.
En plus, le souscripteur est libre de choisir entre deux modes d’imposition :
- Le prélèvement forfaitaire unique à un taux de 7,50 % jusqu’à 150 000 euros ;
- L’impôt sur le revenu selon un barème progressif
Selon les analystes, les épargnants réfléchiront à deux fois avant d’effectuer un rachat partiel ou total de leur assurance-vie, pour ne pas perdre l’avantage fiscal offert. Le risque de décollecte massive sur ce placement reste de fait contenu.
