Un épargnant qui souhaite utiliser son contrat d’assurance vie pour transmettre son patrimoine à son conjoint et ses enfants peut choisir le démembrement de la clause bénéficiaire. Mais cette option représente-t-elle vraiment un avantage pour les personnes désignées ? Explication.
- Le démembrement de la clause bénéficiaire de l’assurance vie est un mécanisme utilisé le plus souvent pour protéger son conjoint (usufruitier).
- Il sert également à optimiser la fiscalité de la transmission du capital à ses enfants (nus-propriétaires), puisque ces derniers ne seront pas soumis aux droits de succession.
- En revanche, l’abattement fiscal de 152 500 euros sera réparti entre les deux parties suivant le barème prévu par le CGI, pour les versements effectués avant 70 ans.
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Protéger le conjoint et optimiser la fiscalité de l’épargne
Le démembrement de la clause bénéficiaire peut être défini comme une double transmission du capital placé dans l’assurance vie. Le plus souvent, le titulaire attribue l’usufruit à son conjoint en vue de sa protection, et la nue-propriété à ses enfants afin que ces derniers profitent d’une fiscalité plus avantageuse lors de la succession.
ImportantConcrètement, après le décès du souscripteur, le fonds sera reversé au conjoint, lequel peut en disposer librement pour le reste de sa vie. Lorsqu’il s’éteint à son tour, les enfants recevront une somme correspondant au capital versé à l’usufruitier.
Ce mécanisme offre aux nus-propriétaires le droit de faire valoir une créance de restitution sur l’actif successoral du défunt. La transmission du capital sera exonérée de droits de succession, ce qui représente un avantage non négligeable pour les héritiers.
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Quid de l’abattement fiscal de 152 500 euros ?
En optant pour le démembrement, l’abattement fiscal de 152 500 euros applicable aux versements effectués avant les 70 ans du souscripteur est réparti dans les mêmes proportions à l’usufruitier et aux nus-propriétaires suivant le barème prévu à l’article 669 du CGI (Code général des impôts).
À titre d’exemple, si le conjoint est âgé de 51 ans révolus au moment du dénouement du contrat, l’abattement sera divisé en deux parts égales (50 % - 50 %). À 81 ans révolus, l’usufruitier aura droit à 30 %, et les nus-propriétaires à 70 %.
Pour les primes versées après 70 ans, comme le conjoint est exonéré de droit de succession, l’abattement fiscal de 30 500 euros reviendra intégralement aux enfants.
Afin d’éviter le risque de dilapidation du fonds par l’usufruitier, l’assuré peut prévoir des aménagements conventionnels, tels que le dépôt d’une caution ou l’obligation de réinvestir le capital. Dans ce second cas, l’usufruitier pourra bénéficier des gains générés par le placement, et les nus-propriétaires auront la garantie de la restitution du capital.
