L’assurance vie est un placement plébiscité par les Français, notamment car il donne la possibilité de retirer son épargne à tout moment, ou presque. En effet, la loi Sapin 2, en vigueur depuis 2016, permet dans des cas exceptionnels, de bloquer les retraits sur les contrats d’assurance vie. Cette menace peut-elle être mise à exécution dans les mois qui viennent ?
Le rendement des fonds euro de l’assurance vie ne cesse de baisser. Pour autant, ils restent plébiscités par les épargnants car ils offrent trois promesses : un capital garanti, les gains réalisés chaque année sont définitivement acquis et il est possible de récupérer son argent, en partie ou en totalité, à n’importe quel moment.
Pourtant, la menace d’un recours à la loi Sapin 2 remettrait en cause ce dernier avantage. Adoptée en 2016, cette loi permet en effet de « limiter, suspendre ou retarder » les retraits et versements sur les contrats d'assurance vie pour une période de 3 mois, renouvelable 3 mois supplémentaires (dans la limite de 6 mois consécutifs).
Alors que le taux du Livret A passera à 2% au 1er août, les fonds euros seront peu nombreux à offrir une telle rémunération qui en 2021 a atteint seulement 1,28% en moyenne. Les épargnants vont-ils se détourner des fonds en euros au risque de mettre en difficulté les assureurs ?
Une loi applicable dans des cas exceptionnels
Dans les faits, la loi limite le recours à un tel blocage. Pour que le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), un organisme présidé par le ministre de l'Economie, décide de déclencher la loi Sapin 2, il faudrait qu’un assureur se retrouve notamment en grande difficulté face à des retraits très importants. Or, aujourd’hui ça n’est pas le cas.
« Pour le moment il n'y a aucun début de risque, explique à MoneyVox Philippe Crevel, directeur du Cercle de l'Épargne. On ne voit pas de sorties massives. On est en collecte [pour l'ensemble de l'assurance vie, surtout grâce aux unités de compte, sans garantie en capital, mais dont le rendement est potentiellement meilleur NDLR]. Il n'y a pas d'indices qui laisseraient penser qu'il y a un problème sur le marché de l'assurance vie ».
Une collecte nette de l'assurance vie toujours positive
Selon les derniers chiffres partagés par France Assureurs pour l'assurance vie, il ne semble pas y avoir de signes annonciateurs. En effet, la collecte nette de l'assurance vie (versements - retraits) en mai est positive et atteint 1,9 milliard d'euros, soit une hausse de 200 millions d'euros par rapport à l’année dernière.
En parallèle, l'encours des contrats monte à 1 847 milliards d'euros, soit une augmentation de 0,6% sur un an. Incités par leurs assureurs à diversifier leur épargne sur des supports non garantis en unités de compte, les Français continuent à alimenter les versements sur les fonds en euros malgré la baisse de rendement.
