En plaçant votre argent dans un contrat d'assurance vie, vous devrez compléter la clause bénéficiaire. Elle permet à votre assureur de connaître la ou les personnes physiques ou morales, qui percevront les sommes détenues sur votre contrat après votre décès. Quelques éléments sont à connaître pour éviter les mauvaises surprises lors de la succession.
Au moment de la souscription à une assurance vie, l’assureur demande de renseigner la clause bénéficiaire. Elle indique la ou les personnes qui recevront le capital détenu sur le contrat au moment du décès du souscripteur, selon la répartition voulue. Il est possible de désigner une personne physique comme son conjoint, son enfant ou un héritier, voire une personne morale tel qu’un organisme à but non lucratif.
Si la question de la clause bénéficiaire ne semble pas essentielle au départ, il faut veiller à quelques détails afin d’éviter les mauvaises surprises au moment de la succession, comme le rappelle le site d’information MoneyVox.
Revoir la clause bénéficiaire régulièrement
Souvent, la clause bénéficiaire est une clause par défaut : « Mon conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par suite de pré-décès ou de renonciation, à défaut aux héritiers. » Mais, si vous êtes en couple non marié ou non pacsé, la personne qui partage votre vie sera exclue. Dans l'éventualité où vous ne souhaiteriez pas vous unir aux yeux de la loi mais voudriez faire bénéficier votre partenaire de cette somme, mieux vaut donc penser à mentionner son nom et sa date de naissance dans la clause bénéficiaire.
Même chose si vous formez une famille recomposée mais n’avez aucun lien de filiation avec un ou plusieurs enfants de votre partenaire, il convient d’inscrire le nom et la date de naissance dans le contrat si vous souhaitez en faire les bénéficiaires.
Au moment de la souscription du contrat, la répartition de la somme détenue sur le contrat peut varier d’un bénéficiaire à l’autre. Il faut donc aussi veiller à indiquer dans la clause le pourcentage prévu pour chacun des bénéficiaires. À défaut, ils percevront des parts égales. Aussi, il est important de revoir cette clause régulièrement et éventuellement de la mettre à jour si vous avez changé de situation familiale (décès, divorce, naissance...).
Le fisc et les héritiers peuvent contester la clause
C’est essentiel car dans certains cas, pour les héritiers s’estimant lésés, un recours est possible devant la justice en invoquant le motif de « primes manifestement exagérées ». Pour que la demande soit recevable, il faut que les sommes versées soient plus conséquentes que le reste du patrimoine du défunt, et il faut prouver que le contrat a été souscrit dans le but de retirer tout droit à la succession. Dans cette situation, c’est le juge qui statuera au cas par cas.
Les héritiers ne sont pas les seuls à pouvoir contester la clause bénéficiaire, l'administration fiscale peut aussi le faire. Elle est en droit de vérifier qu'il n’y a pas « abus de droit ». Deux conditions doivent là aussi être cochées : les montants transférés sur le support d’assurance vie sont plus élevés que le reste du patrimoine du souscripteur, et le transfert a été effectué peu de temps avant le décès prévisible du titulaire du contrat. Si les juges déterminent que ces conditions sont remplies, le capital constitué sur l'assurance vie sera réintégré dans la succession et ne pourras pas profiter des avantages fiscaux spécifiques de l'assurance vie.
