Dans un communiqué, France Assureurs et France générosités ont fait part de la signature d'un accord mutuel pour faciliter la désignation des organismes à but non lucratif comme bénéficiaires de contrats d’assurance-vie. L'intérêt est ainsi d’encourager les Français à faire preuve de générosité.
Malgré les quelques 18 millions de détenteurs de contrats et 38 millions de bénéficiaires, seuls 6,5% des particuliers utilisent leur assurance vie pour faire des dons. Selon les assureurs, le manque d’information est la raison principale empêchant les Français de faire acte de générosité via l’assurance vie. De fait, France Assureurs et France générosités ont fait savoir via un communiqué de presse paru le 9 juin, qu’ils avaient signé un partenariat. Ils devraient ainsi publier incessamment sous peu un guide pratique, à destination du grand public afin de faciliter les dons aux organismes à but non lucratif.
Inciter à la générosité en informant mieux
Les personnes ayant souscrit un contrat d'assurance-vie jouissent d’une multitude de possibilités en termes de clause bénéficiaire. Les souscripteurs peuvent bien sûr choisir une personne physique comme un proche (conjoint, enfant, parent...) mais également une personne morale (association, fondation, société...). Malheureusement, cette dernière possibilité ne semble pas vraiment connue.
« Le manque d’information quant aux modalités de transmission constitue l’un des principaux obstacles au don », indique France Assureurs. En effet, selon une étude effectuée par l'Observatoire Société et Consommation (l'OBSOCO) en 2020 pour France générosités, 19% des personnes interrogées révèlent ne pas savoir qu’il est possible de céder son patrimoine via un contrat d’assurance vie et 46% se disent assez mal, « voire très mal » informées sur le sujet. Pour pallier à ce manquement, un guide pratique a été rédigé conjointement par les deux acteurs. Il répertorie notamment l’ensemble des règles à respecter au sujet de la désignation du bénéficiaire d’un contrat.
Un avenir plus favorable aux dons
Par ailleurs, si l’on en croit ce même sondage, 9% des plus de 50 ans envisageaient déjà de léguer tout ou une partie de leur patrimoine à une association ou à une fondation. Ce qui représente 2,8 millions de souscripteurs. Mieux encore, 20% d’entre eux prévoient même de transmettre la totalité de leur patrimoine à une association ou fondation. Ce qui laisse bon espoir de dons futurs pour les organismes non lucratifs.
Pour Florence Lustamn, présidente de France Assureurs : « Ce partenariat avec France générosités s’inscrit pleinement dans notre mission d’éducation financière. France Assureurs se mobilise concrètement pour informer les Français des possibilités que leur offre leur produit d’épargne préféré qu’est l’assurance vie, notamment pour réaliser leur souhait de générosité ».
