Avant, les distributeurs de contrats d’assurance-vie et de plan d’épargne retraite détaillaient les frais facturés au client dans le document d’information clé ou DIC. Ces informations sont aussi accessibles sur leur site, mais de façon disparate. Depuis le 1er juin, ces affichages doivent respecter un modèle standardisé.
Avant de souscrire un contrat multisupport ou d’ouvrir une épargne long terme comme le PER, les épargnants ont toujours le réflexe de comparer la rentabilité des contrats. Cette démarche se concentre essentiellement sur le taux de distribution ou le rendement moyen de chaque produit durant l’exercice écoulé.
Seulement, cet indice de performance renvoie souvent à un chiffre brut, qui inclut les frais et autres commissions prélevées par la société de gestion. Ce manque de précision peut fausser la comparaison. Pour cette raison, les autorités viennent de changer les règles applicables à la présentation des frais sur les contrats en euros ou en Unités de Compte et sur les PER.
Une standardisation et une transparence bénéfiques à la concurrence
L’été dernier, le Comité consultatif du secteur financier a publié un rapport au vitriol dénonçant le manque de transparence sur les frais des PER et des contrats d’assurance vie. Après s’être penché sur les pratiques d’une trentaine de gestionnaires de PER, le CCSF note la lourdeur des frais – dont ceux prélevés par le gestionnaire et ceux facturés par l’assureur — dans ces placements.
Le Comité regrette aussi l’absence d’informations claires et facilement accessibles concernant ces frais sur les sites internet des assureurs et des gestionnaires. Les clients potentiels devaient prendre rendez-vous avec un conseiller pour obtenir plus de détails sur les tarifs en vigueur. Cette pratique limite la marge de manœuvre d’un prospect souhaitant comparer plusieurs contrats avant de s’engager. Le flou sur les frais perdure après souscription du produit : le relevé d’information n’indique pas clairement la somme des coûts de gestion totaux.
Pour surmonter ces obstacles, le CCSF a préconisé l’affichage des frais totaux sur le relevé d’information annuel.
L’organisme a aussi réclamé une plus grande transparence aux gestionnaires et aux assureurs, en offrant une information complète et comparable sur les frais avant la souscription. Ces renseignements doivent figurer sur leur site web ou sur leur document d’information, selon les recommandations du comité. Les notes de ce dernier ne sont pas passées inaperçues. Les autorités se sont appuyées sur ce rapport pour modifier les règles d’affichage des frais des assurance-vie et des PER. Pour les observateurs, ces nouvelles obligations devraient stimuler la concurrence et pousser les distributeurs à baisser leurs prix.
Des frais plus intelligibles et plus faciles à comparer
La possibilité de comparer les frais avant de s’engager est une grande avancée pour les épargnants. Ces coûts représentent en effet jusqu’à 2 à 3 % de l’encours, si l’on compte les :
- Commissions d’arbitrage ;
- Frais de gestion ;
- Frais sur versement.
Le dépositaire doit maintenir son épargne pendant plusieurs années avant d’amortir ces charges avec la rémunération effective du contrat d’assurance-vie ou du PER.
ImportantLe modèle d’affichage standardisé est appliqué par une poignée de distributeurs et de producteurs de ces contrats depuis le 1er juin.
Pour rappel, le changement d’affichage ne concerne pas uniquement les nouveaux clients. Le relevé d’information annuel adressé aux détenteurs de PER et d’assurance-vie adoptera aussi le nouveau format.
