vendredi10juin
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Plus de simplicité et plus de partage des rémunérations, c’est ce que souhaite l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Lors de la présentation de son rapport annuel, François Villeroy de Galhau son président a ainsi demandé des évolutions concernant les offres d'assurance vie.

Ce mardi 31 mai, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a présenté son rapport annuel d’activité. François Villeroy de Galhau, son président également Gouverneur de la Banque de France, est revenu sur quelques points au cœur des préoccupations du gendarme du secteur de la banque et de l’assurance.

François Villeroy de Galhau a révélé que ses services avaient analysé les différents paramètres de l’offre disponible d’assurance vie. Les frais, le rendement, ou la nature des supports proposés à la vente dans les unités de compte sont ainsi passés à la loupe. Le bilan de cette enquête est que « les résultats appellent davantage de simplicité dans l’offre et une réflexion à conduire sur le partage des rémunérations”. Des discussions seront menées en ce sens cet été avec les assureurs. Tous ces éléments seront publiés cet automne. « La distribution et la gestion de l’assurance-vie méritent une juste rémunération d’un travail technique : mais qui dit juste dit ouvert, et qui dit technique ne doit pas dire opaque », a expliqué François Villeroy de Galhau.

À la suite de plusieurs contrôles, le régulateur a aussi de nombreuses défaillances en matière de commercialisation de contrats d’assurance vie en unité de compte, auprès de clients financièrement fragiles ou en difficulté.

Cette volonté d’éclairer au mieux les épargnants sur l’information s’est déjà traduite ces derniers mois par la conclusion en février d’un accord sous l’égide du ministère de l’Économie. Il doit permettre une meilleure visibilité des frais de gestion des contrats d’assurance-vie et d’épargne-retraite.

Standardisation du document récapitulatif des frais

Le secteur a en effet déjà fait un premier pas vers une plus grande transparence. Depuis le 1er juin, un tableau standard répertoriant tous les frais de l'assurance vie et du PER doit pouvoir être consulté en ligne. Le but est de garantir aux épargnants une meilleure compréhension des frais et aussi de pouvoir mieux comparer les différentes offres entre elles.

Puis, le 1er juillet, ce sont les frais de gestion de chaque unité de compte qui seront indiqués sur les sites internet des compagnies d'assurance. Mais le président de l’ACPR ne souhaite pas s’arrêter en si bon chemin et voit plus loin : « il est souhaitable d’ éclairer encore davantage les épargnants ».

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