L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a récemment noté un certain nombre d’irrégularités dans les pratiques des distributeurs de contrats d’assurance-vie. Le gendarme des assurances insiste en particulier sur les manquements au devoir de conseil et d’information, une défaillance potentiellement dangereuse pour les épargnants ayant une situation financière fragile.
En France, l’épargne et l’investissement attirent aussi bien les jeunes actifs que les seniors. En 2019, près de 60 % des moins de 35 ans possèderaient au moins un produit d’épargne. Ce pourcentage monte à 75 % chez les plus de 65 ans.
Les capacités d’épargne diffèrent selon l’âge, le métier exercé et l’emplacement géographique. Les objectifs d’épargne sont variés : les jeunes privilégient les projets à long terme, tandis que les personnes âgées misent sur la prévoyance. Ces chiffres rappellent l’importance de l’épargne pour des millions de Français. Le récent rappel à l’ordre de l’ACPR à l’encontre des distributeurs est donc justifié.
Des distributeurs sommés d’honorer leur devoir de conseil
Pour le gendarme des assureurs présents en France, les compagnies doivent améliorer l’exercice de leur devoir de conseil auprès des clients pour leur proposer une meilleure assurance vie. L’Autorité estime que les particuliers sont peu informés des risques et des aléas financiers susceptibles d’affecter la rentabilité de leur placement avant de s’engager. Pourtant, les compagnies ont l’obligation de détailler toutes ces complications dans le document d’information – en version papier ou en ligne – et lors de l’entretien préalable à la souscription d’un produit d’épargne.
L’ACPR critique aussi l’habitude des distributeurs, lesquels exigent de plus en plus souvent l’affectation d’une partie des versements en fonds en euros sur des supports en unités de compte. Or, ces fonds, bien que plus rémunérateurs, sont plus exposés à un risque de perte en capital. Normalement, les UC s’adressent exclusivement aux épargnants les plus prudents et ceux qui disposent d’un matelas financier confortable en cas de débâcle. L’institution appelle ainsi les compagnies d’assurance à étudier soigneusement la situation financière d’un client afin de lui proposer un contrat approprié. L’Autorité estime que les allocations et les contrats soumis au client doivent être adaptés à ses exigences et à ses besoins financiers.
Un manque d’informations sur les frais d’entrée
Dans son communiqué,
Important L’ACPR insiste sur le caractère potentiellement préjudiciable des placements en UC sur les ménages les plus fragiles.
Ces unités de compte sont investies sur les marchés financiers, qui sont volatils et imprévisibles par nature. Les gains potentiels sur ces placements n’apparaissent qu’au bout de deux ou plusieurs années.
En attendant ces profits, les distributeurs et les gestionnaires ne peuvent pas proposer une allocation à caractère risquée à des clients dont la situation financière est vulnérable. Or, l’ACPR note que des compagnies contournent cette limite liée au bon sens et continuent d’orienter une partie des dépôts clients sur des fonds en Unités de Compte, sans leur en informer au préalable. L’Autorité demande aux distributeurs d’arrêter cette pratique. Elle soulève également le manque d’informations concernant le poids des frais d’entrée sur la rentabilité d’un engagement en euros ou en UC.
Ces prélèvements représentent jusqu’à 5 % du versement initial. Pour récupérer ces frais, l’épargnant doit conserver son capital dans le contrat pendant plusieurs années, même si l’argent est investi dans un fonds à haut rendement. Afin d’éviter les incompréhensions en cas de rachat anticipé, l’ACPR incite les assureurs à mieux renseigner leurs clients au sujet des frais d’entrée et de leur conséquence sur la rentabilité du contrat.
