Chaque année, les conducteurs français se plient au même rituel : ils remplacent l'ancienne vignette d'assurance par un nouveau macaron vert, pour prouver qu'ils ou elles ont souscrit une assurance automobile. Selon des rumeurs recueillies par un média en ligne, les assureurs s'apprêteraient à supprimer la version papier de ce justificatif.
La loi du 27 février 1958 oblige tous les propriétaires de voiture à souscrire une assurance, même si le véhicule en question ne roule pas. Cette protection doit couvrir au moins la responsabilité civile, une garantie contre les dommages causés aux passagers et au tiers. D'autres garanties complémentaires peuvent être souscrites.
La loi de 1958 institue également la pose d'une vignette verte sur le côté droit du pare-brise, en guise de certification d'assurance. Au fil des années, les autorités ont constaté que ce papillon vert était vulnérable aux fraudes et aux falsifications en tout genre. Les assureurs croient avoir la solution.
Des raisons financières et pratiques derrière la suppression
D'après les documents consultés par un média en ligne, France Assureurs (FA) – l'ancienne Fédération française des assureurs – serait sur le point de proposer la suppression de la vignette d'assurance au format papier. La fédération, qui regroupe plus de 240 compagnies, dont des spécialistes de l'assurance vie, de l'assurance automobile et de la prévoyance, voudrait simplifier et dématérialiser les démarches administratives liées à la souscription d'une assurance auto.
Dans son argumentaire, FA précise que la France est l'un des derniers pays qui s'attachent à cette « tradition » vieille de 75 ans. Les auteurs du document soulignent aussi le coût élevé du macaron. Les assureurs doivent payer autour de 300 euros pour obtenir 1 000 vignettes auprès du Bureau central français. Cet organisme s'assure de l'impression et de la mise aux normes du papillon, dont le format et le type de papier respectent des règles très strictes.
Si l’État accepte la proposition des assureurs, la fin de la vignette verte génèrerait une économie de 17 millions d'euros par an, si l'on considère les 56 millions de voitures assurées en France. Les arguments avancés par FA ne font pas l'unanimité. L'association CLCV s'inquiète notamment de l'impossibilité pour un conducteur de prouver sa bonne foi après la disparition de la vignette. Pour les forces de l'ordre, la suppression de cette marque visible allongerait inutilement les contrôles routiers.
Limiter les tentatives de fraudes à l'assurance
Le plan de France Assureurs consiste à remplacer la vignette verte par une version électronique, plus moderne – et employée par les forces de l'ordre depuis 2019. Il s'agit du Fichier des véhicules assurés ou FVA. Les assurés de toutes les compagnies figurent dans cette liste, dont la mise à jour se fait quasiment en temps réel.
Le FVA contient des détails concernant le contrat d'assurance (numéro, nom de l'assureur ou encore validité) et la voiture (immatriculation, coordonnées du propriétaire, etc.). Selon FA, cette dématérialisation mettra fin aux fraudes perpétrées par certains conducteurs, qui utilisent des faux documents ou présentent des vignettes associées à des contrats résiliés.
France Assureurs avance un autre argument intéressant : l'abandon du macaron vert réduit l'impact environnemental de l'assurance. Les assureurs n'auront plus à imprimer et expédier plus de 56 millions de vignettes chaque année. La décision finale de mettre fin à la vignette revient à l’État, après l'obtention du feu vert du parlement.
