jeudi10mars
 Plan recadré d’une femme remplissant de la paperasse à la maison

En France, près d’un ménage sur quatre détient un contrat d’assurance vie. En revanche, selon une récente étude, bon nombre d’entre eux méconnaissent les démarches permettant de récupérer leur capital. Le superviseur français du secteur de l’assurance renforce en conséquence l’obligation d’information des épargnants par les acteurs du marché.

Manque d’information sur les modalités de rachat d’un contrat

En 2021, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mené une enquête concernant les pratiques d’une quinzaine d’organismes en matière d’information des souscripteurs d’une assurance vie. Et selon le quotidien Les Échos, qui a relayé la publication, « le bilan est mitigé ».

D’une part, le superviseur note que

Les explications concernant la procédure de demande de rachat du contrat ne figurent que sur le site web de 20 % des établissements étudiés.

Néanmoins, la moitié de ceux qui affichent la marche à suivre la destinent uniquement à leurs assurés.

L’ACPR déplore ainsi

La nécessité pour les clients de trouver les renseignements dont ils ont besoin par d’autres moyens.

Ces derniers sont souvent contraints de s’adresser au gestionnaire de leur contrat.

Des informations claires et exhaustives réclamées aux assureurs

L’autorité point du doigt

Ce manquement au devoir d’information des assureurs, un agissement qui empêche le libre exercice d’un droit.

Pour elle,

Il pénalise aussi bien les particuliers que les professionnels du secteur.

Pour ces derniers, la multiplication des demandes incomplètes due à cette situation peut imposer des traitements additionnels, sans compter l’insatisfaction de la clientèle.

L’ACPR enjoint ainsi les assureurs à fournir des indications « claires, exhaustives et facilement accessibles » aux épargnants. Elle recommande notamment la mise en place d’une option de téléchargement d’un formulaire type sur leur site internet. Elle prévoit par ailleurs dès 2022 de faire un point sur ses préconisations relatives aux frais de l’assurance vie. Le journal Les Échos rappelle que

Plus qu’un simple affichage, l’autorité a exprimé en 2021 son souhaite de voir une structure tarifaire qui met en évidence les niveaux de service et leur coût.

D’ici là, sur requête de l’Exécutif, les enseignes bancaires et d’assurance se sont engagées au début de ce mois à améliorer leurs pratiques.

À compter du mois de juin, l’accès aux informations sur les frais des assurances vie et des plans épargne retraite (PER) devrait être aisé.

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