Ayant mené une enquête auprès d’une quinzaine d’assureurs, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a constaté que 80 % d’entre eux ne fournissent pas d’informations précises à propos des modalités du rachat de contrat d’assurance vie sur leurs sites web.
L’ACPR recommande ainsi aux acteurs du secteur d’afficher des renseignements clairs, complets et facilement accessibles afin de ne pas pénaliser la clientèle et d’éviter la hausse du nombre des demandes à traiter.
Les assurés obligés de chercher eux-mêmes les informations
Les assurés qui souhaitent procéder au rachat de leurs contrats d’assurance vie sont souvent obligés de se renseigner auprès du gestionnaire.
Ces informations ne figurent pas souvent sur les sites web des assureurs
Déplore l’ACPR, qui préconise
L’affichage de renseignements complets et la mise à disposition de formulaires en ligne pouvant être téléchargés.
Important Selon l’autorité de contrôle, la non-communication d’informations essentielles est une entrave au libre exercice d’un droit. Et ceci pénalise non seulement les clients, mais aussi les organismes d’assurance étant donné qu’ils sont contraints de traiter un grand nombre de demandes.
À titre de rappel, le rachat d'une assurance vie permet à l’assuré de récupérer tout ou partie de son épargne avant la fin du contrat. Il devra pour cela fournir toutes les pièces prévues par les conditions générales du contrat pour la demande du rachat. L’assureur dispose d’un délai de 2 mois pour exécuter sa demande et lui verser les fonds.
Certains contrats prévoient la possibilité de programmer des rachats partiels et, dans ce cas, il appartient au souscripteur de définir le montant et la fréquence du rachat.
Bientôt des recommandations sur les frais de l’assurance vie
Le superviseur français a également annoncé qu’il envisage de se pencher sérieusement sur les frais perçus sur les contrats et de formuler des recommandations à ce sujet.
Le contrôle et les enquêtes seront alors multipliés avant la publication d’un état des lieux et des recommandations cette année. Celles-ci seront réalisées conjointement avec la Banque de France selon son vice-président, Jean-Paul Faugère.
Le gouverneur de la Banque de France a pour sa part précisé que
L’objectif n’est pas de faire baisser les frais, mais de renforcer la transparence et de vérifier leur justesse.
