L’adoption en première lecture par le Sénat de la proposition de loi offrant aux épargnants la possibilité de transférer librement un contrat d’assurance vie d’un assureur à l’autre, sans perdre l’antériorité fiscale, a soufflé un vent nouveau sur le marché de l’assurance vie. Déjà mouvementé par la remontée des taux et la baisse de la collecte en 2022, le marché pourrait voir son dynamisme fléchir dans les prochaines années.
Risque de retrait massif
En cas d’adoption définitive de la transférabilité externe des contrats d’assurance vie, les assureurs vont faire face à un risque élevé de retrait massif de capitaux. D’autant plus qu’avec la remontée constante des taux d’intérêt, le rendement du Livret A est en train de s’améliorer énormément.
Les épargnants pourraient en effet être tentés non seulement de changer de contrat, mais aussi de placer plus d’argent dans le livret réglementé.
Déjà l’année dernière, le niveau de la collecte pour ce produit d’épargne a été nettement supérieur à celui de l’assurance vie.
Outre ce changement, la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants prévoit également un encadrement plus strict des frais de gestion et des commissions prélevées par les assureurs. À titre de rappel, les commissions de mouvement seront supprimées à partir de 2026.
Les épargnants pourraient alors faire un choix plus éclairé dans la sélection des produits ainsi que dans les décisions d’investissement.
Mais rien n’est encore certain, car la proposition de loi sera encore soumise à l’examen de l’Assemblée nationale. D’ailleurs, le texte n’est prévu entrer en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2025.
Des produits d’épargne plus adaptés aux nouvelles contraintes du marché
Afin de favoriser l’adaptation des produits d’épargne aux nouvelles contraintes du marché, le texte prévoit un accompagnement sur le développement des produits ainsi qu’une meilleure transparence des offres proposées aux assurés.
D’autre part, les acteurs du secteur de l’épargne (assureurs et intermédiaires) seront soumis à un contrôle plus strict.
ImportantEn parallèle, le marché pourrait également être bouleversé par la révision du DDA (Directive sur la distribution d’assurance) concoctée par l’Eiopa (l’Autorité européenne des assurances et pensions professionnelles). Celle-ci se penche en particulier sur les frais en assurance vie.
- La remontée des taux et l’adoption en première lecture par le Sénat de la transférabilité externe des contrats mettent le marché de l’assurance vie en effervescence.
- Les acteurs du secteur pourraient être contraints de présenter un rapport sur le coût complet des produits d’épargne.
