Le financement du réarmement de la France suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes parmi les citoyens. En particulier, des rumeurs persistantes sur la possible réquisition de l’épargne des Français circulent, alimentées par des discussions politiques et des débats publics. Ces préoccupations trouvent leur origine dans des propositions avancées par le gouvernement pour mobiliser des fonds privés en faveur du secteur de la défense. Décryptage.
La réquisition de l’épargne, un scénario improbable
Le financement des besoins militaires de la France dans un contexte de crise géopolitique, notamment face à la menace russe, a conduit à des initiatives visant à accroître les investissements privés dans ce secteur. Ces discussions ont fait naître des craintes, largement diffusées par les réseaux sociaux, évoquant une réquisition des économies des citoyens.
Important Sur le plan juridique, une telle éventualité est exclue. Le droit de propriété, principe fondamental garanti par la Constitution et la Cour européenne des droits de l’homme, s’y oppose. Les saisies sur les comptes bancaires en France, tant civiles qu’administratives, sont soumises à des règles strictes et se limitent aux dettes reconnues ou aux enquêtes judiciaires.
La Fédération bancaire française a confirmé que ces allégations relèvent de la désinformation et que la réquisition directe de l’épargne personnelle est impossible .
Le rôle de l’impôt
Bien que la crainte d’une ponction directe sur l’épargne soit sans fondement, l’État dispose du levier fiscal, un mécanisme constitutionnel, pour mobiliser des ressources. Seul l’impôt, voté par le Parlement, autorise les pouvoirs publics à prélever des fonds sur les citoyens , qu’il s’agisse de leurs revenus ou de leur patrimoine. Cependant, l’économiste Philippe Crevel souligne
L’absence de nouvelle imposition dans la loi de finances 2025.
Philippe Crevel
Par ailleurs, il convient de rappeler que la loi de programmation militaire 2024-2030 a modifié le Code de la défense, permettant la réquisition de biens et de services en cas de menace pour la nation. Toutefois, cette réquisition exclut l’épargne monétaire et ne vise que les biens matériels et services nécessaires à la défense .
Des mesures exceptionnelles, comme le blocage temporaire des comptes bancaires ou des retraits sur les contrats d’assurance vie , peuvent être envisagées en cas de crise majeure. Dans une telle situation, le HCSF (Haut Conseil pour la stabilité financière) est habilité à déclencher le mécanisme pour une période 3 mois, comme stipulé dans la loi Sapin 2 de 2016.
L’épargne défense, un modèle volontaire et contrôlé
En vue de lever des capitaux pour le secteur de la défense, le gouvernement a développé des produits d’épargne alternatifs, encourageant l’investissement privé dans les structures concernées.
Ces instruments, notamment les unités de compte en assurance vie, offrent une participation indirecte au capital des entreprises de défense. Les placements sont volontaires, avec un seuil à 500 euros pour le premier versement, et un plafond qui reste à définir. Les souscripteurs doivent par ailleurs savoir que leur argent sera indisponible pendant une période minimale de cinq ans. De plus amples informations sont attendues au cours des prochaines semaines concernant les véhicules de placement, ainsi que les conditions d’investissement.
- Bien que des inquiétudes aient émergé au sujet d’une possible réquisition de l’épargne des Français, les instruments juridiques et les principes de droit en vigueur rendent cette hypothèse infondée.
- L’État privilégie plutôt des solutions volontaires et encadrées.
- L’objectif est d’encourager les particuliers qui souhaitent soutenir les efforts de réarmement, tout en respectant les règles de la propriété et des droits individuels.
