Après avoir passé au crible les frais des unités de comptes, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) se penche actuellement sur ceux associés aux fonds en euros de l’assurance vie. Cette initiative vise à vérifier si les rapports entre les performances et les frais des contrats multisupports sont équilibrés.
Des frais indirects inhérents à l’investissement sur les UC
Les frais de gestion des fonds en euros prélevés par les acteurs du secteur restent minimes (0,6 % en moyenne). Néanmoins, ces derniers incitent les assurés à diversifier leurs placements en investissant une partie du capital dans des unités de compte. Or, ces supports plus risqués sont soumis à différents types de frais qui font grimper le coût total de l’épargne et affectent les performances du contrat.
Sachant que les fonds en euros concentrent 72 % des encours de l’assurance vie, l’ACPR veut avoir la certitude que l’argent qui y est investi apporte des rendements intéressants pour les souscripteurs. Par ailleurs, le régulateur exige plus de transparence de la part des assureurs, lesquels proposent pour la plupart des contrats multisupports. Ces professionnels sont ainsi tenus de fournir à leurs clients des informations plus précises sur les surcouches des frais inhérents à l’investissement sur les UC.
Une hausse des frais de gestion en période de crise ?
D’après un spécialiste du secteur,
Certains établissements rajoutent une clause les autorisant à augmenter les frais de gestion des fonds en euros en cas de crise.
Ils justifient cette pratique par le fait que les suppléments leur permettraient de rembourser chaque épargnant dans cette éventualité. Ainsi, ils prélèveraient jusqu’à 3 % dans une telle situation, au lieu de 0,7 % au maximum en temps normal.
Il convient de souligner que même si 85 % des résultats annuels doivent être distribués aux épargnants, les assureurs n’indiquent pas clairement comment les 15 % restants sont répartis. Certes, une fraction sert à alimenter les PPB (Provisions pour participation aux bénéfices), mais aucune autre précision n’est donnée concernant le pourcentage reversé.
- Les frais associés aux fonds en euros des contrats d’assurance vie multisupports grimpent en raison des frais occasionnés par les investissements en UC.
- L’ACPR veut ainsi veiller à ce que le rapport entre le coût total et les rendements de l’épargne soit équilibré.
- Le régulateur s’interroge également sur le bien-fondé de la clause pratiquée par certains assureurs qui les autorise à rehausser les frais de gestion en période de crise.
