Certains épargnants décident d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie dans l’optique de les léguer à leur progéniture. Concernant les règles de transmission, cette stratégie est-elle plus avantageuse ou plus contraignante ?
Des règles fiscales identiques pour la transmission d’un ou plusieurs contrats
Il n’y a pas de lois ni de contraintes juridiques qui limitent le nombre d’assurances-vie qu’un souscripteur peut ouvrir. Pour la transmission du capital collecté, la règle est la même, indépendamment du nombre. Pour tout dépôt effectué avant les 70 ans du titulaire, chaque bénéficiaire profitera d’un abattement jusqu’à hauteur de 152 500 euros. Au-delà de cette somme, une taxe de 20 % est imposée jusqu’à 700 000 euros et 31,25 % en cas de dépassement de ce plafond. Pour tout versement sur l’assurance-vie après 70 ans, l’abattement n’est plus que de 30 500 euros pour l’ensemble des contrats et des bénéficiaires.
Il est donc judicieux de commencer à les alimenter le plus tôt possible.
En effet, plus le capital acquis est important avant 70 ans, plus l’avantage fiscal pour les ayants droit est conséquent.
La détention de plusieurs assurances-vie, une stratégie aux attraits multiples
En disposant de plusieurs assurances-vie, il est plus facile de diversifier les supports, entre les fonds en euros et les unités de compte. Ce système de conjuguer sécurité et performance. La variété des contrats peut également simplifier la transmission en attribuant un bénéficiaire par assurance-vie. De même, ce choix permet de compartimenter plus facilement votre patrimoine selon vos différents objectifs (voyages et loisirs, études des enfants, projet immobilier…).
L’assurance-vie, une solution par la transmission hors succession
Le capital accumulé sur une assurance-vie n’entre pas en compte dans le calcul des droits de succession. Cet avantage en fait un instrument particulièrement adapté pour la transmission. Il est aussi plus aisé de léguer ses avoirs à une personne tierce, hors filiation directe, via ce placement. Néanmoins, il faut éviter d’épuiser la réserve héréditaire. En effet, les enfants qui s’estiment lésés par un contrat peuvent s’adresser à la justice pour demander l’octroi d’une partie du capital.
- Quel que soit le nombre d’assurances-vie détenues, la fiscalité est identique pour tous les bénéficiaires.
- Les règles sont de loin plus intéressantes pour les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur.
- L’assurance-vie n’est pas prise en compte dans les droits successoraux.
- Il est possible de transmettre le capital d’un contrat à une personne tierce.
