Jeudi soir, l’Assemblée nationale a rejeté le gel des seuils de CSG pour les revenus de remplacement en 2026, pourtant validé par le Sénat. La veille des recettes du PLFSS adoptées vendredi, les députés avaient aussi voté une hausse de 1,4 points sur les revenus du capital.
- Gel des barèmes 2026 rejeté par les députés, malgré un feu vert préalable du Sénat.
- Objectif initial du gel : 300 millions d'euros d’économies.
- Effets potentiels du gel (officiel) : +46 € par mois pour un retraité à 2 700 € brut.
- Changements de tranche estimés : 40 000, 23 000 et 56 000 foyers selon les niveaux.
- Procédure en cours : issue finale conditionnée à la suite de la navette.
Décision de l’Assemblée et contexte
Jeudi soir, les députés ont voté pour une hausse ciblée de 1,4 points de CSG sur les revenus du capital. Dans le même temps, ils ont retoqué le gel des barèmes de CSG sur les revenus de remplacement (pensions de retraite et d'invalidité, allocations chômage) prévu pour 2026 et auparavant validé par le Sénat. Cette mesure gouvernementale devait générer 300 millions d'euros d'économies.
Le gel des seuils, en l’absence d’indexation sur l’inflation, aurait fait basculer certains retraités et demandeurs d’emploi vers des taux supérieurs de CSG, voire de l’exonération vers le taux réduit.
Qui aurait payé davantage ?
« La mesure de gel proposée, par rapport à une situation d'augmentation des seuils de 1,8%, ferait passer de l'ordre de 1% des foyers de l'exonération au taux réduit, environ 1% des foyers du taux réduit au taux médian, et environ 1% des foyers du taux médian à l'assujettissement au taux maximal de CSG. A titre d'illustration, un foyer composé d'un retraité dont la pension mensuelle, qui serait son unique revenu, s'élève à 2700 € brut, en cas de franchissement du dernier seuil, verrait ses contributions augmenter de 1,7 point, soit 46 € par mois », indique l'étude d'impact du PLFSS.
Les volumes en jeu
« La mesure de gel, par rapport à une situation d'augmentation des seuils de 1,8%, ferait passer environ 40 000 foyers de l'exonération au taux réduit, environ 23 000 foyers du taux réduit au taux médian, et environ 56 000 foyers du taux médian à l'assujettissement au taux maximal de CSG », calcule Justine Gruet, députée LR du Jura (cité par MoneyVox).
Barèmes et calendrier parlementaire
Le taux de CSG sur les pensions peut atteindre 8,3%, tandis que celui appliqué aux allocations chômage varie entre 3,8% et 6,2%. Si la partie « recettes » du PLFSS a été adoptée vendredi, la navette parlementaire se poursuit : rien n’est définitivement tranché à ce stade.
