Introduit en 2019, le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un outil largement adopté en raison de ses avantages fiscaux. Pour en tirer le meilleur parti, il est essentiel de bien comprendre les plafonds de déduction, les mécanismes de report et de mutualisation, ainsi que les spécificités liées aux jeunes rattachés fiscalement.
Le fonctionnement de la déduction fiscale
Le PER offre une réduction d’impôt sur le revenu par la déduction des versements volontaires effectués. Le plafond de l’abattement, applicable en 2024, est déterminé en référence aux ressources nettes de l’année 2023. Deux modalités de calcul coexistent :
- soit 10 % des revenus d’activité professionnelle de 2023, avec une limite de 8 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) 2023, ce qui correspond à un plafond de 35 194 € ;
- soit 10 % du PASS 2023, ce qui représente 4 399 €. Le montant le plus élevé des deux règles est retenu comme limite de déduction.
Concernant les travailleurs non salariés (TNS), le maximum pouvant être soustrait peut atteindre 85 780 €. Il est déterminé par un calcul spécifique combinant une part du bénéfice imposable de l’exercice en cours et une fraction du PASS.
Les possibilités de report et de mutualisation
Le PER intègre un mécanisme de report des plafonds non consommés au cours des trois années civiles précédant l’année du versement. Cette disposition permet de cumuler les droits à déduction afin de réaliser des dépôts plus importants et, par conséquent, de bénéficier d’une exonération plus conséquente.
Les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune peuvent mutualiser leurs droits de déduction PER non utilisés.
Concrètement, si l’un des conjoints dispose d’un reliquat de plafond qu’il n’a pas consommé, l’autre peut se l’approprier pour majorer sa propre déduction. Cette option, activée par la mention de la case 6QR sur la déclaration de revenus, représente un levier d’optimisation important pour la gestion conjointe de l’épargne retraite.
Par ailleurs, le rattachement fiscal d’un enfant majeur permet d’accroître l’abattement en recourant à son seuil maximal propre, équivalent à 10 % du PASS, et cumulable avec les reports antérieurs, même en l’absence de revenus professionnels.
- La compréhension des mécanismes de plafonds et l’utilisation judicieuse de l’avis d’imposition sont essentielles pour optimiser l’avantage fiscal associé au PER.
- Les possibilités de report et de mutualisation, ainsi que l’utilisation du plafond d’un enfant majeur rattaché, constituent des leviers importants pour maximiser la déduction fiscale et préparer sereinement sa retraite.
