Les nouvelles dispositions de la pension de réversion à connaître

Souvent perçue comme un acquis pour les conjoints survivants, la pension de réversion est en réalité soumise à des règles complexes et parfois méconnues. En 2025, de nouvelles modalités rendent sa préservation plus délicate, notamment en cas de remariage, de changement de situation familiale ou de modification des ressources. Il est donc essentiel d’anticiper afin de prévenir toute perte injustifiée de ce complément de retraite.

Statut matrimonial et régime de retraite

La conservation du droit à pension dépend étroitement du régime de retraite auquel était affilié le conjoint décédé. Dans le régime général de la Sécurité sociale, ce ne sont pas les liens matrimoniaux actuels qui sont déterminants, mais bien le niveau des ressources du bénéficiaire. Des revenus trop élevés peuvent entraîner la suppression de la pension, qu’il y ait mariage ou non.

En revanche, pour les régimes complémentaires, tels que l’Agirc-Arrco, le remariage constitue un motif immédiat de suppression définitive du droit à réversion. Le concubinage ou le PACS, quant à eux, n’ont aucun impact sur le versement.

Pour les agents de la fonction publique, la situation diffère : toute vie commune ou nouvelle union engendre automatiquement l’arrêt des versements. Une demande de rétablissement peut cependant être déposée en cas de séparation avérée.

Tandis que la conservation des droits à pension est encadrée par des règles spécifiques selon le régime et le statut marital, le PER (plan d’épargne retraite) se présente comme une solution d’épargne flexible et fiscalement attractive pour anticiper la retraite.

En effet, ce dispositif est destiné à préparer sereinement l’avenir en se constituant une épargne à long terme. Il permet de bénéficier d’avantages fiscaux à l’entrée, tout en garantissant une grande souplesse dans les modalités de sortie.

Revenus personnels, un facteur influent sur le montant perçu

ImportantUn autre aspect déterminant réside dans l’évolution des ressources personnelles du bénéficiaire. Avant la liquidation de sa propre retraite, toute hausse de revenus – qu’elle provienne d’une reprise d’activité, d’un héritage ou d’une nouvelle union – peut aboutir à une révision à la baisse, voire à la suppression de la pension. À l’inverse, une baisse significative des ressources, notamment en cas de chômage ou de séparation, peut conduire à une revalorisation.

Une fois la retraite personnelle liquidée, les règles changent : la pension est alors figée de manière définitive. Ce mécanisme, appelé « cristallisation », assure une stabilité du versement, mais uniquement pour la retraite de base.

Les régimes complémentaires ainsi que ceux de la fonction publique ne sont pas soumis à ce gel et peuvent donc faire l’objet d’ajustements ultérieurs. Il convient ainsi de prendre en compte ces distinctions afin d’anticiper au mieux les effets d’une modification de la situation financière.

Le décès d’un ex-conjoint

Enfin, le cas particulier du décès d’un ex-conjoint avec lequel la pension était partagée mérite une attention particulière. Dans le régime général, la part auparavant attribuée au défunt peut revenir au conjoint survivant. En revanche, cette disposition ne s’applique pas automatiquement dans les autres régimes, où les règles peuvent varier sensiblement.

Au sein du régime Agirc-Arrco, aucune réaffectation n’est prévue lorsque la pension a déjà été répartie entre plusieurs ex-conjoints. Toutefois, dans la fonction publique, la part du défunt peut, dans certains cas, être transférée à un enfant orphelin, à défaut, elle est purement et simplement supprimée.

Dans tous les cas, il importe de signaler sans délai le décès à l’organisme gestionnaire. Un oubli ou un retard dans cette démarche peut entraîner des régularisations rétroactives défavorables au bénéficiaire.