France Stratégie, aussi appelé Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) dans l’administration est une institution gouvernementale française. Ce laboratoire d’idées public a pour mission d’éclairer les choix collectifs. En effet, elle se veut d’être un moteur de développement économique, social, culturel et environnemental de son pays, qu’il soit à moyen ou à long terme.
Cette institution gouvernementale a proposé deux pistes afin de faire évoluer la fiscalité de l’épargne et de l’orienter vers des investissements contribuant à la croissance économique et sociétale de la France. La première piste consiste à rationaliser et à rendre vertes les 54 niches fiscales et sociales. Celle de la seconde repose sur la totale déconnexion de l’incitation fiscale du support d’épargne.
En matière de fiscalité assurance vie, l’objectif de ses propositions est de mettre en exergue une fiscalité efficace qui tend vers une croissance plus écologique.
Le groupe de réflexion encourage la dialogue avec ses partenaires sociaux et à la société civile qui lui permet d’enrichir ses analyses et de déterminer ses propositions.
Favoriser la croissance économique à long terme
Une nouvelle page s’ouvre pour la France dans le domaine politico-économique. Le nouveau président de la République a annoncé la libéralisation de l’investissement ainsi que l’ouverture de la France à une nouvelle économie. L’institution gouvernementale France Stratégie constate dès lors que :
La France a besoin de mieux s’investir, pour faire face aux défis écologiques et la révolution numérique ainsi que pour favoriser une croissance durable et inclusive de son pays.
France Stratégie.
Selon l’Institution, l’épargne totale de la France s’élève à 4500 milliards d’euros. Ce qui fait 3,5 fois de leur revenu annuel net et 43% de leur patrimoine.
Dans une politique fiscale jugée mal orientée, ce principe gouvernemental estime entre autres que le système français est trop complexe avec environ 54 niches fiscales et sociales.
Pourtant, des solutions ont été adoptées afin d’orienter cette épargne vers l’économie à long terme. Il s’agit tout d’abord de la publication annuelle de l’ensemble de tous les supports d’épargne ; à savoir les actifs détenus, leur maturité moyenne ainsi que leur temps moyen de détention.
Tout cela, dans l’optique de mettre de la transparence dans la chaîne d’investissement. Ensuite, France Stratégie propose de mettre à la disposition des épargnants un outil de gestion d’informations qui les aidera dans la construction de leur portefeuille.
Enfin, l’institution gouvernementale envisage de contrôler les décisions d’investissement des entreprises dans le but d’améliorer les politiques d’engagement actionnarial des institutions financières.
France Stratégie et la fiscalité
Pour ce qui est de la fiscalité, France Stratégie propose de supprimer les niches les moins efficaces. À vrai dire, il s’agit de :
Rationaliser et de verdir les 54 niches fiscales et sociales, actuellement réparties sur plus de 20 supports d’investissement dans le but de financer la transition énergétique
France Stratégie.
Sans doute, cette proposition entraînera des nouvelles niches comme les crédits immobiliers verts, les crédits aux PME innovants, etc.
Le texte ajoute entre autres que :
Les avantages fiscaux octroyés aux différents supports d’épargne (assurance vie, PEA, etc.) seraient ensuite conditionnées au fait qu’ils embarquent une proportion d’actifs verts minimales.
France Stratégie, veut totalement déconnecter l’incitation fiscale du support d’épargne. Elle souligne dans ses pistes d’évolution de fiscalité que :
L’incitation ne serait plus liée au placement de l’épargne sur un livret ou sur un plan d’assurance aujourd’hui commercialisé par les établissements de collecte, mais directement associée à l’évaluation de chaque actif financé in fine au regard de l’objectif poursuivi.
France Stratégie.
Les nouvelles technologies de l’information et de la communication deviendraient un ainsi un outil permettant de tracer la destination finale des fonds collectés quel que soit le support de l’épargne.
