Au moment de faire sa déclaration de revenus, le contribuable reçoit un IFU (Imprimé fiscal unique) de sa banque ou de son assureur, s’il a effectué un rachat partiel ou total de son contrat d’assurance vie. Les professionnels du secteur soulignent l’importance de bien vérifier un certain nombre d’éléments.
Les informations essentiels concernant la déclaration de rachats sur l’assurance vie
En premier lieu, l’IFU est envoyé par les établissements financiers à l’administration fiscale afin de servir de référence lors du pré remplissage des déclarations des revenus. Ensuite, l’épargnant qui a retiré de l’argent de son contrat d’assurance vie entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédente recevra à son tour ce document durant la campagne de déclaration.
Pour cette année, l’IFU indique les gains imposables sur les rachats effectués en 2024. Ces données vont ainsi figurer sur le formulaire prérempli. Néanmoins, avant de la soumettre, l’assuré doit vérifier les modalités de calcul, entre le barème progressif de l’impôt ou le prélèvement forfaitaire libératoire (s’il a choisi cette option lors du retrait).
À titre de rappel, le barème de l’IR s’applique de manière systématique si les versements ont été faits avant le 27 septembre 2017. Dans le cas contraire, le fisc prélève un acompte non libératoire, dont le taux dépend de l’âge du contrat, soit 12,8 % (moins de 8 ans) ou 7,5 % (à partir de 8 ans).
Si le titulaire a opté pour le barème de l’impôt au moment du retrait, les intérêts sont soumis au PFU, avec un taux de 7,5 % jusqu’à 150 000 euros, et au-delà de ce montant, 12,8 %, si le contrat est détenu depuis plus de 8 ans. Si cette durée est inférieure à 8 ans, le taux est de 12,8 %.
L’exonération prévue pour les retraits liés aux aléas de la vie et l’IFI
En théorie, les retraits liés aux aléas de la vie (cessation d’activités, perte d’emploi, invalidité 2e ou 3e catégorie, mise à la retraite anticipée) ne sont pas taxés. En cas d’erreur, l’assuré doit supprimer le montant figurant dans la case correspondante (2DC), et indiquer le motif du retrait par une mention expresse.
Important Si une partie du capital est investie dans des actifs immobiliers, et si le contribuable est soumis à l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière). En conséquence, il doit intégrer la valeur des avoirs concernés dans son patrimoine immobilier.
Il convient de souligner que si le contrat est souscrit auprès d’un assureur établi au Luxembourg, le titulaire ne recevra pas d’IFU.
- Avant de soumettre sa déclaration de revenus, l’assuré vie ayant effectue des retraits sur son contrat en 2024 devrait vérifier les modalités de calcul de l’IR, et les taux appliqués selon la date de versement des primes
- L’exonération prévue pour les rachats liés aux aléas de vie et l’IFI, devront également faire l’objet d’une attention particulière
