Le ministère des Finances et du Budget a fixé l’échéance de la déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) le 15 juin 2018. Les personnes possédant des biens immobiliers à travers des entreprises ou un contrat d’assurance-vie doivent déclarer leur valeur dans le document IFI. Mais les procédures de déclaration s’avèrent compliquées.
Bercy l’a annoncé : il fallait effectuer la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière avant le 15 juin. Cependant, la plupart des contribuables parvenaient difficilement à le faire dans les délais requis, notamment s’ils possèdent des biens immobiliers à travers des contrats d’assurance-vie ou des sociétés. En effet, ils ont dû contacter leur gestionnaire pour obtenir les informations liées à ces placements.
Bien des professionnels se sont montrés étonnés voire choqués que les contribuables n’aient pas suffisamment de temps pour effectuer leur déclaration. Tour d’horizon sur les éléments à savoir concernant cette déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière.
Les changements concernant la déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière
En 2018, la déclaration de l’impôt de solidarité sur la fortune a connu des changements majeurs. Si autrefois la date butoir de cette déclaration dépendait principalement du montant de la valeur du patrimoine, ce n’est plus le cas. Désormais, on parle d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Cependant, le gouvernement n’a émis de précisions exploitables sur le sujet que très tardivement. Concrètement, huit jours se sont écoulés entre l’annonce de Bercy et l’échéance donnée aux contribuables.
En effet, ces derniers doivent contacter leurs gestionnaires de patrimoine afin d’avoir une estimation de leur patrimoine immobilier. Inutile de préciser que la convergence de ce paramètre avec la date butoir de la déclaration de l’IFI relevait de la contorsion administrative.
Quels actifs sont à déclarer dans l’IFI ?
La déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière concerne tous les biens immobiliers du contribuable, ainsi que ses droits immobiliers. Par exemple, il peut s’agir :
- d’un contrat assurance vie en unités de compte ;
- de sociétés civiles immobilières (SCI) ;
- de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ;
- d’actions d’entreprises foncières cotées en bourse.
La liste n’est pas exhaustive, tant les actifs concernés par l’IFI sont nombreux.
Bien des professionnels s’étonnent des délais trop courts
C’est le 8 juin 2018 que la direction générale des finances publiques a apporté des précisions sur cette déclaration d’impôt sur la fortune immobilière. L’échéance de la déclaration, qui a été fixée au 15 juin, figure parmi les détails importants figurant dans cette annonce.
Sur ce point, de nombreux professionnels ont exprimé leur incompréhension. Par exemple, le directeur de l’Institut de recherches économiques et fiscales (IREF), Jean-Philippe Delsol, a déclaré :
C'est à la fois aberrant et scandaleux de laisser moins de huit jours aux contribuables pour terminer leur déclaration.
Jean-Philippe Delsol.
