mardi20décembre
frais assurance vie

L’assurance-vie reste actuellement le placement préféré des Français. Ce produit souffre pourtant d’un défaut que l’ACPR a souligné en début d’année. Selon le superviseur des banques et des assurances, les frais pratiqués par les distributeurs sont trop élevés. En réaction à cette remarque, France Assureurs appelle ses adhérents à modifier leurs pratiques.

En bref :

  • Les Français apprécient particulièrement l’assurance vie en raison de son rendement élevé et de l’avantage fiscal associé à ce produit.
  • Selon l’APCR, les frais pratiqués par les distributeurs d’assurance vie sont exagérément élevés.
  • France Assureurs propose alors diverses solutions aussi bien aux distributeurs d’assurance qu’aux épargnants.

Les gestionnaires et les distributeurs facturent des frais plus ou moins élevés sur les contrats d’assurance-vie souscrits par les particuliers. Ces prélèvements s’appliquent à l’entrée du placement, aux versements, à la gestion sous mandat et à la gestion annuelle. Les arbitrages et les sorties anticipées coûtent aussi de l’argent à l’épargnant.

Bien que masqués par le rendement élevé et l’avantage fiscal associé à l'assurance vie, ces frais sont jugés « exagérés » par certains observateurs. Il est bon de noter que l’ACPR partage cet avis et critique en particulier les frais de gestion et d’entrée, qu’elle estime « pénalisants ».

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Mieux référencer les UC en fonction des frais

Interpellée par le superviseur des banques et des assurances, la fédération des assureurs a présenté une méthodologie permettant à ses membres d’améliorer le triage des fonds à référencer sur leurs contrats d’assurance vie. France Assureurs propose aux compagnies d’examiner minutieusement les Unités de compte, en comparant leurs frais à une valeur de référence. FA suggère de prendre comme exemple la moyenne des frais des UC qui appartiennent à une même catégorie.

Si les frais d’une UC dépassent cette moyenne de 50 % ou plus, France Assureurs recommande aux distributeurs d’évaluer sa performance nette de frais tout au long de la période de détention optimale. Si la rémunération nette se situe en dessous de celle des autres unités de compte, le distributeur peut envisager de ne plus la référencer pour les prochains versements. Si l’assureur envisage de référencer une nouvelle UC sur ses contrats, la fédération suggère la même méthodologie.

ImportantSeulement, les frais ne devront pas dépasser 30 % de la moyenne des frais des autres unités de compte de la même catégorie.

France Assureurs attire aussi l’attention de ses adhérents sur la pertinence des UC référencées dans un contrat, mais dont l’encours total est nul. Enfin, conformément à l’accord de place signé le 2 février, la fédération des assureurs encourage les acteurs du marché à faire preuve de transparence.

ImportantCela implique de publier chaque année l’annexe financière des contrats d’assurance-vie et des PER individuels sur leur site internet.

Une mobilisation nécessaire de la profession

La réaction de l’ACPR intervient dans un contexte quelque peu difficile pour les contrats vie. Ces derniers viennent d’enregistrer une collecte négative en octobre, après être passés dans le rouge en août. Même si cette contreperformance est due à la remontée des taux et le regain de forme du Livret A, le superviseur y voit un « signal » qui nécessite une réaction des professionnels.

ImportantSelon l’ACPR, les frais élevés sur ces contrats deviennent pénalisants, surtout quand l’épargnant effectue un rachat anticipé.

Dans cette configuration, les frais prélevés par les gestionnaires affectent directement le rendement du produit. Seuls les intermédiaires financiers y trouvent leur compte.

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