Une expatriation implique toujours de nombreuses démarches administratives (transfert de comptes bancaires, téléphonie, etc.). Alors, autant y ajouter le transfert de ses placements financiers ? Pas si simple, car si les Français qui s’expatrient recherchent surtout un meilleur salaire, un meilleur cadre de vie ou encore une meilleure fiscalité, ils ne trouvent pas toujours un aussi beau panel d'investissements qu'en France. C'est notamment le cas de l'assurance-vie, spécificité française et placement très attractif pour un non-résident.
Assurance-vie : qui peut en profiter ?
Avec le développement des contrats en ligne, il est aujourd'hui très facile de souscrire une assurance-vie depuis l’étranger. Toutefois, les assureurs refusent l'accès à leurs contrats aux résidents de certains pays en raison d’une réglementation draconienne.
Ces règles draconiennes ne pèsent pas sur l’ensemble des non-résidents fiscaux. Tout dépend de l'assureur ! Généralement, les assureurs acceptent les souscriptions des Français résidant dans un pays de l'Union Européenne (Allemagne, Danemark, Italie, Espagne, Royaume-Uni, Portugal, Luxembourg…), voire même de l'Espace Économique Européen (UE + Islande, Norvège et Liechtenstein), tout comme des personnes natives de l’Union Européenne travaillant sur le sol français.
Si les assureurs acceptent les non résidents de l'EEE, ils peuvent cependant être très stricts sur les dossiers de souscription et demander un certain nombre de justificatifs bien plus important que pour un résident français. Dans certains cas, la souscription peut parfois sembler proche d'un parcours du combattant même si nos assureurs en ligne sont réputés plus accessibles pour les non-résidents.
Dès lors que vous êtes Français résident dans un pays hors de l'Espace Économique Européen (Suisse, Royaume-Uni, Maroc, etc.), l'ouverture d'un contrat d'assurance vie en France reste possible, mais à une condition : il faut avoir un contrat d'expatriation temporaire. L'expatriation temporaire vise le cas où une personne est envoyée pour une durée déterminée à l'étranger, par son entreprise pour y exercer une mission professionnelle. Il faut alors pouvoir justifier de cette situation à l'aide d'un avenant au contrat de travail ou d'une attestation de l'employeur. Il faut donc généralement être employé par une entreprise installée en France, même si dans certains cas un contrat à durée déterminée avec une entité locale peut suffire.
Mais les expatriés, même temporaires, de certains pays se voient malheureusement refuser les souscriptions
Aux États-Unis, depuis l'’accord « Foreign Account Tax Compliance Act » (FATCA) de 2014, dont l’objectif est de lutter contre l’évasion fiscale des contribuables américains détenant des avoirs financiers à l’étranger, il est devenu impossible pour une "US person" d'ouvrir un contrat d'assurance-vie en France (même quand on a la nationalité française). Les pays jugés "à risque" sont également refusés par les assureurs : Corée du Nord, Irak Iran, Soudan ou encore Syrie. Mais dans la plupart des autres cas, une expatriation temporaire permettra d'ouvrir un contrat d'assurance-vie en France, très utile pour épargner à l'étranger... et à votre retour en France.
L'assurance-vie, spécialité française
Si l'assurance-vie est le placement préféré des Français, c'est en partie pour sa fiscalité attractive. Mais c'est surtout parce que l'assurance-vie est un formidable outil patrimonial.
Mis à part au Luxembourg, vous ne trouverez pas hors de France de placement financier aussi attractif et complet que l'assurance-vie pour constituer le socle de votre épargne.
Souvent sans frais d'entrée, l'assurance-vie propose généralement un ou plusieurs fonds euros garantis. A l'heure où le livret A est plafonné à 22 950 € et que la plupart des placements monétaires rapportent encore moins de 2% net, les fonds en euros sont encore relativement performants. En 2022, le taux des rendements des fonds en euros des contrats d'assurance vie, net de frais de gestion, mais brut de prélèvement sociaux, se situe généralement entre 1,5% et 2,5%. Attention toutefois car la plupart des bons fonds euros prennent des frais d'entrée ou exigent que l'assuré investisse une partie importante sur d'autres supports (les "unités de compte") présentant un risque de perte en capital. Chez Meilleurtaux Placement, vous n'avez aucuns frais d'entrée et certains fonds euros sont disponibles sans contrainte d'investissement en unités de compte.
Au-delà du fonds en euros, les contrats d'assurance-vie proposent tout un panel de supports diversifiés permettant d'investir sur les marchés actions (via des OPCVM) ou sur l'immobilier (via des SCPI-SCI-OPCI) par exemple. Idéalement, vous choisissez un contrat qui propose plusieurs centaines de supports diversifiés, sans frais d'arbitrage pour pouvoir faire évoluer facilement, et sans coût, votre allocation dans le temps.
Et avec la possibilité de faire des retraits à tout moment. Car contrairement aux idées reçues, l'assurance-vie n'est pas bloquée. Les fonds sont toujours disponibles.
Enfin, l'enveloppe est idéale pour préparer sa succession puisque l'assurance-vie offre, pour les sommes versées avant 70 ans, un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire sur les droits de succession. Pour les assurés non-résidents, l'abattement de 152 500 euros par bénéficiaire s'applique également, si le bénéficiaire a son domicile fiscal en France. Et aucun droit de succession n'est à payer si le bénéficiaire n'a pas son domicile fiscal en France (article 4B CGI) ou qu'il ne l'a pas eu pendant au moins 6 années au cours des 10 années précédant le décès.
Facilitez vos démarches... et votre retour en France
Avec le développement des contrats en ligne, il est devenu très simple d'ouvrir un contrat d'assurance-vie, même quand on habite à l'autre bout de la terre.
Ainsi, aujourd'hui, il est souvent plus simple d'ouvrir un contrat en ligne chez un courtier français que de se déplacer dans une banque dans son pays de résidence et d’interroger les conseillers sur place sur les placements intéressants à réaliser. En effet, investir dans votre pays de résidence exige une bonne connaissance de la langue mais aussi des spécificités financières, économiques et fiscales du pays...
Par ailleurs, beaucoup d'expatriés français envisagent de retourner un jour en France : parce que leur mission à l'étranger ne dure qu'un temps ou pour profiter de la retraite en France par exemple. Pour ces personnes, il est beaucoup plus simple de garder la majorité des placements en France.
Parce que si un compte bancaire est facilement transférable d'un pays à l'autre, c'est plus compliqué pour les autres placements financiers.
À votre retour en France, si vous avez souscrit une assurance-vie quand vous étiez à l'étranger (ou si vous l'aviez fait avant votre départ et l'avez conservée), vous profiterez à votre retour d'une enveloppe idéale pour les résidents français – surtout si vous la détenez depuis au moins 8 ans. Au bout de 8 ans, les résidents français bénéficient d'un abattement annuel appliqué sur les gains de leur retrait pour le calcul de l'impôt sur le revenu : 4600 € pour un célibataire et 9200 € pour un couple. De quoi profiter de revenus exonérés d'impôts pendant plusieurs années.
Quid de la fiscalité
Fiscalement, l'assurance-vie est très avantageuse.... et souvent encore plus quand on est non-résident.
En effet, les non-résidents bénéficient d'une exonération de prélèvements sociaux sur les gains des contrats d'assurance-vie français. Par contre les prélèvements sociaux (17,2%) sont dus sur les revenus immobiliers des biens situés en France...
En France, sur l'assurance vie, seuls les gains des retraits sont imposés. Par défaut, la France applique aux non-résidents le prélèvement forfaitaire libératoire qu'elle applique aux résidents : 12.8% (PFU) ou 7.5% si le contrat a plus de 8 ans.
Cependant, dans de nombreux cas, la France a signé une convention fiscale avec votre pays de résidence. Il faut alors s'y référer, car la convention va généralement définir le taux prélevé en France. Exemples :
- 0 % : Allemagne, Royaume-Uni.
- 10 % (7.5 % si le contrat a plus de 8 ans) : Luxembourg, Espagne, Italie
- 15 % (7.5 % si le contrat a plus de 8 ans) : Belgique
Toutefois, il est à noter que le prélèvement en France (ou l'absence de prélèvement) n'exonère pas le non-résident de déclarer ses revenus dans son pays de résidence. Le non résident devra donc souvent payer un impôt sur ses revenus, même s'il pourra déduire de l'impôt à payer l'acompte prélevé par la France. En fonction du pays, la fiscalité peut donc être plus lourde ou plus légère qu'en France. Elle sera en fait identique à la fiscalité des produits de placement dans le pays de résidence.
Communication non contractuelle à but publicitaire
*Taux net de frais annuels de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
** A noter qu'afin de préserver cette performance, chaque nouveau versement sur le fonds Suravenir Opportunités doit comporter 50% minimum en unités de compte. Les unités de compte constituent d'ailleurs un potentiel de performance, à condition d'être prêt à ajouter une dose de risque, dans la mesure où elles ne garantissent pas le capital versé.
