Le Plan d’Épargne Retraite est ouvert à tous ceux qui souhaitent compléter leur future pension. Transférable, fiscalement avantagé et tourné vers des placements attractifs, le PER s’impose comme le produit de référence en matière d’épargne retraite. Modalités de versement, gestion, frais, conditions de sortie et transfert des autres produits d’épargne retraite, Meilleurtaux vous dit tout du PER.
Comment fonctionne le PER ?
Parce qu’il a vocation à accueillir l’épargne détenue sur les anciens contrats assujettis à des fiscalités différentes, le PER fonctionne de manière compartimentée. Chaque compartiment est dédié à l’accueil des montants auxquels il est dédié :
- Le compartiment 1 « Versements volontaires » : il regroupe les versements individuels effectués sur le contrat et l’épargne en provenance d’un PERP, d’un Madelin, d’une Préfon, voire du compartiment 1 d’autres PER individuel ou d’entreprise.
- Le compartiment 2 « Épargne salariale » : il regroupe l’épargne en provenance d’un Perco ou du compartiment 2 d’autres contrats PER.
- Le compartiment 3 « Cotisations obligatoires » : il regroupe l’épargne en provenance d’un Article 83 et du compartiment 3 d’autres contrats PER.
Ce système de compartimentage permet d’appliquer, à l’entrée comme à la sortie, la fiscalité correspondant à chaque montant versé sur le PER. Nous vous détaillons ci-dessous le fonctionnement d'un PER.
Comment verser sur un Plan Épargne Retraite ?
Un Plan d’Épargne Retraite (PER) peut être alimenté par trois types de versement :
- les versements volontaires effectués par le souscripteur ;
- les versements des sommes épargnées sur les anciens produits d’épargne retraite ;
- le versement de l’épargne accumulée sur un PER Entreprise (*).
(*) Les sommes transférables d’un PER d'entreprise vers un PER individuel comprennent l'intéressement, la participation, l'abondement de l’employeur, les sommes issues du Compte-Épargne-Temps (CET) et, le cas échéant, les versements obligatoires dans le cadre d’un PER d'entreprise obligatoire.
Les conditions de sortie du Plan Épargne Retraite
Le PER est un placement à long terme ayant pour objectif de fournir un complément de retraite sous forme de capital ou de rente. La sortie normale du PER intervient donc au moment du départ en retraite. Elle s’effectue sur demande du titulaire du plan par Lettre Recommandée avec Accusée de Réception (LRAR) accompagnée d’une attestation de retraite.
Certaines circonstances peuvent néanmoins, amener son souscripteur à sortir du PER de manière anticipée. Là aussi, la sortie s’effectue par Lettre Recommandée avec Accusé Réception (LRAR) accompagnée du justificatif d’un des cas de déblocage anticipés du PER suivants :
- expiration des droits de l’assuré aux allocations-chômage ;
- absence de contrat de travail ou de mandat social pendant au moins 2 ans pour les mandataires sociaux révoqués ou non renouvelés ;
- la cessation d’activité non salariée, suite à liquidation judiciaire ou rachat décidé par le tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de conciliation ;
- une invalidité de 2e ou 3e catégorie de l’assuré ;
- le décès du conjoint de l’assuré ou de son partenaire de Pacs ;
- une situation de surendettement (la demande est effectuée directement pas la Commission de surendettement) ;
- l’acquisition de la résidence principale.
Transférer les anciens plans vers un Plan Épargne Retraite
Très attractif, le PER peut accueillir par transfert l’épargne retraite détenue sur les anciens produits consacrés à cette dernière et proposés avant le 1er octobre 2019. De même, le transfert d’un PER à l’autre est facilité. Les modalités de ces transferts et les frais exigibles sont encadrés par la loi.
La destination des transferts :
- Les versements individuels effectués sur le contrat et l’épargne en provenance d’un PERP, d’un Madelin, d’une Préfon, voire du compartiment 1 d’autres PER individuel ou d’entreprise, rejoignent le compartiment 1 du PER.
- L’épargne en provenance d’un Perco ou du compartiment 2 d’autres contrats PER rejoint le compartiment 2 du PER.
- L’épargne en provenance d’un Article 83 et du compartiment 3 d’autres contrats Plan Épargne Retraite rejoint le compartiment 3 du PER.
Les frais exigibles varient selon l’origine du transfert et la durée de détention du produit concerné :
- Perco : Le transfert est gratuit s’il est détenu depuis au moins 5 ans. Au-delà de cette durée, les frais de transfert peuvent représenter plus de 1 % de l'épargne accumulée.
- PERP, Madelin, Article 83 et Préfon : Les frais ne peuvent excéder 5 % de la provision du contrat et sont nuls lorsque le contrat a plus de 10 ans.
Le Plan d’Épargne Retraite permet de se constituer un complément de retraite sans efforts démesurés grâce à la déductibilité des versements volontaires. La variété de ses supports, notamment en actions, offre en outre des rendements intéressants. En rente viagère ou en capital, la sortie bénéficie, elle, d’une fiscalité avantageuse. Ces atouts contribuent à l’attractivité de cet outil de préparation de l’avenir : une sage précaution compte tenu des incertitudes pesant sur le montant des retraites du régime général !
Questions fréquentes sur le fonctionnement du Plan Épargne Retraite
Est-il intéressant d'ouvrir un PER ?
Oui, assurément ! Le PER permet d’épargner et d’engranger des intérêts pour disposer d’un complément retraite sous forme de capital ou de rente. Sa gestion pilotée, sa fiscalité en entrée et en sortie et la disponibilité des fonds en cas d’accident de la vie ou d’achat de la résidence principale, en font un produit très intéressant.
Quels sont les inconvénients d'un PER ?
Le PER présente 3 inconvénients :
- en dehors d’un accident de la vie et de l’achat de la résidence principale, l’épargne reste bloquée jusqu’au départ en retraite ;
- l’avantage fiscal lié aux versements volontaires est moins intéressant pour les contribuables des premières Tranches Marginale d’Imposition (TMI) ;
- une certaine complexité liée au compartimentage et aux règles spécifiques appliquées aux compartiments (individuel, collectif, catégoriel).
Quel est l’intérêt d'avoir plusieurs PER ?
II peut être intéressant de posséder plusieurs PER pour gérer leur sortie en fonction de ses objectifs (résidence principale, complément retraite ou succession).
