Dans le cadre de son rapport d’activité annuel, le pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a relevé des manquements dans les pratiques commerciales de certains produits, notamment les contrats d’assurance-vie. Les régulateurs en appellent à la vigilance des acteurs du secteur et a une meilleure la lisibilité de l’information.
Selon le dernier rapport d'activité annuel publié le 14 juin conjointement par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et l'Autorité des marchés financiers (AMF), de nombreuses pratiques commerciales induisent en erreur les clients pour certains produits financiers. Ils réclament donc une amélioration des pratiques en instaurant une meilleure accessibilité et plus de transparence.
Des produits financiers « verts » trop alléchants
Selon le rapport, le nombre de communications à but commercial pour l'assurance vie a augmenté de 30% par rapport à 2020. D'après le régulateur, ces publicités « laissent suggérer un impact exagérément positif de l'investissement dans ces supports », donnant parfois une image faussée de ce type de support. Les deux acteurs souhaitent ainsi un contrôle plus rigoureux des publicités concernant les produits financiers dits « verts », dont l'assurance vie fait partie, afin de mieux protéger la clientèle.
Selon l'ACPR, « la publicité revêt un caractère déterminant pour la souscription de produits ». C'est en effet le point d’entrée de la relation entre le client et le professionnel. Le régulateur réclame plus de transparence envers les épargnants pour éviter les effets du « greenwashing ».
Vigilance renforcée pour les personnes vulnérables
Autre point de vigilance de l’ACPR : les unités de comptes. Ces fonds d'investissement intégrés à un contrat d'assurance vie sont potentiellement plus rentables que le fonds en euros. En revanche, ils ne bénéficient pas d'une garantie en capital. L’ACPR indique dans son rapport être déjà intervenue auprès de certains acteurs. Ces derniers n'auraient ainsi pas pleinement mis en œuvre « le principe d'équilibre, notamment en ce qui concerne la présentation du risque de perte en capital ». Enfin, l’ACPR rappelle qu’une étape importante a été franchie en faveur des épargnants le 1er juin. Les organismes financiers proposant des PER (plan d’épargne retraite) et des contrats d’assurance vie ont désormais l’obligation d’afficher un tableau récapitulatif des frais standardisé publiquement. Ce document vise à permettre aux épargnants d'obtenir une information claire et simplifiée sur les droits d'entrée, les frais annuels et les frais ponctuels. A compter du 1er juillet, ce sont les frais de gestion pour chaque unité de compte qui devront être disponibles sur un autre support, directement sur les sites internet des assureurs.
