La fiscalité avantageuse de l’assurance-vie constitue l’une des raisons pour laquelle de nombreux Français se tournent vers cette solution d’épargne. Toutefois, pour ceux qui souhaitent léguer les fonds à leur descendance, le système de taxation ne sera pas le même pour un contrat signé avant 70 ans et autre ouvert après 70 ans.
Quelles dispositions s’appliquent pour une souscription avant 70 ans ?
L’article 990 I du Code général des impôts régit l’assurance-vie et la succession si la première a été contractée avant 70 ans. Dans le détail,
Important Pour tous les versements effectués avant les 70 ans du propriétaire du compte, chaque héritier va profiter d’une exonération pour une somme transmise comprise entre 1 et 152 500 €.
Pour les montants inclus entre 152 501 et 852 500 €, une retenue forfaitaire de 20 % s’applique. Si les capitaux touchés par les bénéficiaires excèdent 852 500 €, le taux de prélèvement fiscal sera de 31,25 %.
Souscrire après 70 ans : la fiscalité est différente
Pour une assurance-vie contractée après 70 ans, ce sont les dispositions relatives à l’article du 757 b du Code général des impôts qui seront mises en œuvre pour la succession. Ainsi,
Important Aucun droit ne sera prélevé pour les fonds transmis inférieurs ou égaux à 30 500 €. Il est toutefois utile de préciser ici que cet abattement n’est pas individuel et qu’il concerne les capitaux perçus par tous les héritiers.
Au-dessus de cette somme, une taxation au taux de 5 % (et jusqu’à 20 % pour les petits-enfants, suivant les montants en jeu) s’applique.
Les intérêts sur les contrats ouverts après 70 ans sont exonérés d’impôts
Les épargnants qui souhaitent souscrire une assurance-vie après 70 ans et l’inclure dans leur succession doivent cependant savoir que si les impôts peuvent être élevés à partir d’une certaine somme, tous les intérêts produits par ce type de placement sont entièrement exonérés . Les bénéficiaires ne paieront ainsi aucune taxe au moment de la transmission. Ces derniers pourront par ailleurs profiter, en prime, de l’abattement appliqué aux montants qui n’excèdent pas 30 500 €.
- L’assurance-vie peut être souscrite en vue d’une transmission de patrimoine.
- La fiscalité de la succession d’une assurance-vie varie en fonction de l’âge auquel le contrat a été ouvert.
- La totalité des intérêts générés par le contrat est exonérée de droits de succession.
- L’exonération des intérêts et l’abattement peuvent être très avantageux pour les héritiers.
