Quelles solutions pour minimiser les droits de succession ?

La succession est souvent associée à des coûts élevés. Et comme il n’est pas toujours facile pour les héritiers de régler les taxes appliquées sur le patrimoine transmis, ils peuvent recourir à des moyens permettant de les minimiser, ou de profiter des exonérations. Cet article présente ainsi les solutions possibles pour réduire les droits de succession.

La souscription d’une assurance vie

Dans le cadre d’une assurance vie, la transmission de l’épargne se fait hors succession. Ceci signifie que le titulaire est libre de désigner le ou les bénéficiaires après son décès.

La meilleure stratégie consiste à souscrire un contrat avant ses 70 ans, car elle permet aux ayants droit de profiter d’un abattement fiscal.

En principe, la fiscalité qui s’applique à ce produit d’épargne dépend de l’âge de l’assuré au moment des versements, ainsi que et des dates respectives de souscription et des versements. À noter toutefois que si le détenteur du contrat a choisi comme bénéficiaire son conjoint ou son partenaire de Pacs, ce dernier est exempté de droits de succession. Il en est de même s’il a désigné un frère ou une sœur en situation de handicap et sans activité ayant vécu au moins 5 ans avec lui.

Les autres solutions pour minimiser les coûts de la succession

Il est également possible de faire baisser les droits en cédant ses avoirs de son vivant.

Les donations effectuées aux héritiers légitimes permettent en effet de profiter d’un abattement fiscal, dont le montant dépend du lien de parenté entre les deux parties.

Autre solution envisageable, le démembrement des biens. Cette démarche, qui consiste à céder la nue-propriété à ses descendants directs, offre le même avantage fiscal que la donation. En récupérant la pleine propriété à la mort de leur ascendant, les enfants ne paient pas de droits.

Par ailleurs, certaines opérations sont également passibles d’exonérations d’impôts. Il s’agit de la réversion d’une rente viagère entre conjoints ou entre héritiers, la transmission des œuvres d’art et d’objets à valeur historique à l’État, et des investissements dans un monument historique. Il faut préciser que pour ce dernier type de bien, l’exonération est soumise à des conditions.