Les dispositions légales et fiscales qui régissent l’assurance vie peuvent faire penser que continuer à alimenter le compte après 70 ans n’est plus vraiment utile. Toutefois, en ce qui concerne la transmission de ce capital, maintenir les versements reste avantageux en termes de fiscalité. Ouvrir un nouveau contrat peut même être intéressant.
La fiscalité de la transmission de l’assurance vie change après 70 ans
L’assurance vie fait partie des supports d’épargne privilégiés par les Français depuis de nombreuses années. Elle présente des avantages indéniables aussi bien pour le souscripteur que pour ses successeurs. L’âge de 70 ans constitue cependant une année importante dans la gestion du contrat, notamment en ce qui concerne la transmission. La fiscalité des montants légués en héritage sera en effet différente pour les versements effectués avant ou après 70 ans.
Ainsi, pour les primes apportées avant 70 ans, après la disparition du souscripteur, les successeurs seront chacun exonérés sur 152 500 € (capital et intérêts inclus). Les 700 000 € suivants et les sommes qui dépassent ce montant seront respectivement taxés à 20 et 31,25 %. Pour les dépôts faits après 70 ans, la base considérée pour la fiscalité est constituée par les versements bruts au-delà de 30 500 €. Les plus-values, pour leur part, sont exemptées d’impôt. Toutefois, les héritiers payeront des droits de succession qui seront taxés suivant la nature de leur parenté avec le défunt.
Il est important de souligner ici que les dispositions concernant les versements après 70 ans s’appliquent uniquement aux contrats ouverts après le 20 novembre 1991.
Souscrire un autre contrat après 70 ans est une solution
Pour bénéficier de la fiscalité avantageuse des versements après 70 ans, l’ouverture d’une autre assurance vie constitue une alternative à envisager.
Cette option sera très intéressante pour les personnes qui ont une bonne espérance de vie. Puisque les plus-values sont entièrement exonérées d’impôts, les économies réalisées peuvent être substantielles.
De plus, avec deux contrats, les versements seront bien différenciés lors de la succession. Et le souscripteur pourra étudier les meilleures solutions s’il souhaite procéder à un rachat partiel. Il aura en effet la possibilité de choisir celui qui lui permettra de maximiser les avantages fiscaux au moment de la transmission.
- L’assurance vie demeure l’un des supports d’épargne préférés des Français.
- La fiscalité de sa transmission après le décès du souscripteur sera différente pour les primes versées avant et après 70 ans.
- L’ouverture d’un nouveau contrat après 70 ans peut optimiser les avantages fiscaux de la succession.
