Clause bénéficiaire de l’assurance vie : il faut éviter toute équivoque

De nombreux titulaires d’assurance vie se servent de leurs contrats pour transmettre leur patrimoine. Et lors de la rédaction de la clause bénéficiaire, certains choisissent de mentionner le ou les noms des personnes concernées, ce qui pourrait, dans certains cas, prêter à l’équivoque au moment du décès de l’assuré.

Faut-il nommer clairement le ou les bénéficiaires ?

Voici la question qui se pose : la clause bénéficiaire de l’assurance vie devrait-elle préciser l’identité de la personne ou non ?

Si le titulaire veut que le capital soit versé à son (sa) conjoint(e) à son décès, les experts recommandent de ne pas le (la) nommer.

En effet, s’il lui arrive de s’unir deux fois de manière officielle, cette décision pourrait créer des problèmes. Il est ainsi préférable d’indiquer seulement « mon conjoint ». Dans ce cas, le fonds sera remis à celui ou celle avec qui il ou elle était marié(e) au moment de sa disparition.

Il en est de même pour une personne pacsée : il faut inscrire « partenaire de pacs ».

En revanche, si les enfants sont désignés comme bénéficiaires dans la clause, ne pas mentionner clairement leurs noms serait une erreur. La précision est essentielle pour éviter les ambigüités.

Pour un assuré qui envisage d’agrandir sa famille plus tard, les experts conseillent l’usage du terme « mes enfants nés et à naître », et d’insérer également « ou représentés ».

Cette dernière inscription vise à inclure les héritiers d’un descendant direct décédé dans la liste des bénéficiaires.

En effet, sans cette précision, l’assureur est dans l’obligation d’exiger la présentation d’un acte de notoriété avant le règlement, rallongeant le délai de l’opération.

Quid des droits de succession ?

ImportantLe capital d’une assurance vie peut être transmis à une personne avec laquelle le défunt n’a aucun lien de parenté, ainsi ce support est exclu de sa succession.

Sur le plan fiscal, chaque bénéficiaire aura droit à un abattement de 152 500 euros, pour les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur. Par ailleurs, une taxe de 20 % sera appliquée jusqu’à 700 000 euros, et au-delà de ce montant, 31,25 %.

Pour les cotisations déposées après 70 ans, l’abattement est fixé à 30 500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires. La part du capital qui excède cette somme sera soumise aux droits de succession.

À noter toutefois que le conjoint ou le partenaire de Pacs désigné comme bénéficiaire profite d’une exonération fiscale.