La fiscalité qui s’applique aux versements effectués sur le contrat d’assurance vie après le 70e anniversaire du souscripteur est moins avantageuse par rapport à celle des primes versées avant cet âge, au moment de la succession. En effet, l’abattement, à répartir entre les bénéficiaires, est limité à 30 500 euros.
- Lors de la succession de l’assurance vie, l’abattement fiscal de 30 500 euros et celui applicable aux droits de succession sont cumulables pour les versements effectués sur le contrat après les 70 ans du défunt.
- Le montant de l’abattement qui s’applique à la part du capital intégré à la succession varie en fonction du degré de parenté entre l’assuré et l’héritier.

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Le reste est intégré à l’actif successoral
Les bénéficiaires ont droit à un abattement global de 30 500 euros sur le capital placé par le défunt sur son contrat d’assurance vie après sa 70e année. Le fonds restant sera intégré à son actif successoral et soumis aux taxes. Pour rappel, les gains générés par l’épargne ne sont pas fiscalisés.
Néanmoins, ses héritiers (enfants et parents) bénéficient chacun d’un abattement de 100 000 euros avant l’application des droits de succession. Ce montant est à partager entre les petits enfants représentant un parent décédé.
Le montant de l’abattement dépend du lien de parenté des héritiers avec le titulaire de l’assurance vie :
- 15 932 euros pour les collatéraux (frères et sœurs) et les neveux et nièces dont l’un des parents est décédé ;
- 7 967 euros pour les neveux et nièces, et 1 594 euros pour les autres héritiers.
ImportantLes deux exonérations sont ainsi cumulables et la taxation se fera suivant le barème fiscal établi pour le droit de succession. En principe, une décote est accordée aux héritiers ayant des liens de parenté étroits avec l’assuré.

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Exonération de droits de succession pour certains bénéficiaires
Si le bénéficiaire du capital de l’assurance vie est le conjoint ou le partenaire pacsé du défunt, ce dernier est exonéré de droits de succession pour la part dépassant l’abattement accordée.
S’il s’agit de son frère ou de sa sœur, la détaxation totale se fera sous certaines conditions :
- la personne doit être célibataire, divorcée ou veuve au moment du décès du titulaire du contrat ;
- être âgée de plus de 50 ans ou inapte au travail pour cause d’infirmité ;
- avoir vécu avec le défunt au cours des 5 dernières années.

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