Adopté en première lecture du budget 2026, un amendement Modem rebaptise l’Impôt sur la fortune immobilière en impôt sur la fortune improductive (IFI, toujours). L’assiette s’étendrait aux biens matériels de valeur, aux actifs numériques et à certains contrats d’assurance vie, dont les fonds en euros.
- Assiette élargie: biens de valeur, cryptomonnaies et fonds en euros.
- Seuil inchangé à 1,3 M€; barème remplacé par un taux unique de 1%.
- Pas d’estimation des contrats impactés ni des démarches déclaratives à ce stade.
- Le secteur de l’assurance s’y oppose; rendement budgétaire évoqué: 500 M€.
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Ce que changerait l’impôt sur la fortune improductive
Le seuil d’imposition resterait fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable, après un sous-amendement socialiste revenu au niveau actuel. Le barème progressif de 0,5% à 1,5% serait remplacé par un taux forfaitaire unique de 1%, appliqué à la part au delà de 1,3 million d’euros.
Biens et actifs concernés
Seraient visés les objets précieux (or, pièces, avions, etc.), les cryptomonnaies et les contrats d’assurance vie dont les sommes ne sont pas orientées vers l’investissement productif, à savoir les fonds en euros.
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Fonds en euros: qui pourrait être imposé?
Aucune estimation officielle du nombre de contrats touchés n’est disponible, ni les modalités déclaratives. À titre indicatif, il faut additionner votre capital en fonds en euros et vos « biens immobiliers non productifs » (hors résidence principale), ainsi que la valeur de vos cryptomonnaies, objets précieux, meubles de valeur, voiture, etc. Si l’ensemble dépasse 1,3 million d’euros, vous seriez potentiellement redevable du nouvel IFI sur la fraction excédentaire.
Des réactions contrastées
« Qualifier les fonds euros d'improductifs, c'est nier le rôle stabilisateur de l'épargne longue, celle qui amortit les crises, finance l'Etat, nos entreprises et protège les épargnants contre les aléas de la vie »
Cette critique est portée par Gérard Bekerman, président de l’Afer (cité par MoneyVox), qui ajoute: « Qualifier les fonds euros d'improductifs, c'est nier le rôle stabilisateur de l'épargne longue, celle qui amortit les crises, finance l'État, nos entreprises et protège les épargnants contre les aléas de la vie. Taxer de la sorte l'assurance vie pourrait rapporter 4 ou 500 millions mais coûterait 5 à 6 milliards, annuels, de surcoût de la dette publique qui, aussitôt, serait à nouveau dégradée. Par ailleurs, les fonds euros détiennent une part significative d'actions et financent ainsi le tissu économique ».
De son côté, Paul Esmein, directeur général de France Assureurs, estime: « Les fonds euros financent l'économie productive et il est donc très étonnant de les retrouver dans un amendement sur la fortune improductive ».
Selon Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, cette intégration des fonds en euros dans le champ de l'IFI pourrait rapporter 500 millions d'euros à l'État.
« L'amendement encourage le transfert du risque financier sur les ménages. Or, les fonds euros constituent le cœur du contrat d'assurance vie »
« En poussant ainsi les épargnants à se détourner des fonds euros pour privilégier les unités de compte, l'amendement encourage le transfert du risque financier sur les ménages. Or, les fonds euros constituent le cœur du contrat d'assurance vie. Ils garantissent le capital, protègent contre la volatilité des marchés et justifient la qualification du contrat d'assurance qui implique garantie et mutualisation des risques », ajoute le président de l'Afer.
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Calendrier et incertitudes au Parlement
Le texte a passé l’Assemblée nationale en première lecture, mais faute de vote complet du volet recettes, la version initiale du budget 2026 pourrait être transmise au Sénat. L’issue demeure incertaine. Après le rejet de la « taxe Zucman », cette mesure pourrait toutefois servir de base à un compromis entre gouvernement et socialistes, sauf censure du gouvernement.
