L’assurance vie n’est pas qu’un simple produit d’épargne. Il s’agit également d’un excellent outil de transmission patrimoniale. En plus d’être pratique, elle jouit d’un cadre fiscal avantageux en matière de succession. Attention toutefois : l’âge de l’assuré au moment des versements aura un impact sur le montant des abattements accordés aux bénéficiaires.
- Grâce à sa fiscalité avantageuse, l’assurance vie constitue un excellent outil pour organiser sa succession.
- L’âge du souscripteur au moment des versements sera pris en compte pour déterminer les abattements accordés aux bénéficiaires.
- Les primes versées avant les 70 ans de l’assuré sont exonérées de droits de succession, dans la limite de 152 500 euros.
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Un traitement fiscal avantageux en matière de succession
L’assurance vie est un placement financier de choix, particulièrement recommandée pour ceux qui souhaitent transmettre un patrimoine conséquent à leurs proches. Ce produit d’épargne se distingue par sa grande souplesse et sa polyvalence. En effet, elle est accessible à tous, sans aucune limite d’âge. Ce qui permet par exemple aux parents d’en souscrire une pour leurs enfants dès leur naissance.
L’attrait majeur de l’assurance vie réside toutefois dans sa fiscalité avantageuse en matière de succession.
ImportantLes règles fiscales sont extrêmement favorables : chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 euros sur les sommes transmises. Cet avantage fiscal concerne aussi bien le capital que les gains générés pendant la période de capitalisation.
Au-delà de cet abattement, un prélèvement forfaitaire de 20 % puis de 31,25 % s’applique, mais reste bien souvent plus intéressant que les droits de succession classiques.
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Le principe des 70 ans du souscripteur
En cas de décès, la fiscalité de l’assurance vie dépendra de l’âge de l’assuré au moment du versement. Selon l’article 990 I du Code général des impôts, seules les primes versées avant ses 70 ans sont exonérées de droits de succession dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire. En pratique, les héritiers ne paieront aucun impôt si le capital transmis fait partie des versements effectués avant cet âge et que celui-ci n’excède pas ce plafond.
En revanche, conformément à l’article 757 B du CGI, les primes versées après le 70e anniversaire du souscripteur sont soumises à un régime distinct. L’abattement est alors limité à 30 500 euros, réparti entre tous les bénéficiaires. À noter que seul le capital reste imposable. Les produits financiers (plus-values et intérêts) demeurent totalement exonérés.
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