En plus d’être un produit d’épargne à long terme, l’assurance vie constitue également un excellent outil de transmission de patrimoine. En ce qui concerne les contrats souscrits de manière conjointe par un couple légalement marié, la succession suivra des règles spécifiques en fonction des modalités convenues par les deux parties.
- Une assurance vie souscrite par deux époux peut prendre fin soit au décès du premier conjoint, soit à celui du survivant.
- Cette deuxième option est souvent privilégiée pour garantir une sécurité financière au conjoint survivant.
- Si les époux sont soumis au régime de la communauté, le contrat sera intégré et considéré comme un élément de leur actif commun.
Les options relatives à la fin du contrat
Lorsque deux époux souscrivent conjointement ce placement financier, les règles de succession de l’assurance vie dépendent de sa date d’échéance. Deux options sont envisageables :
- Le contrat prend fin au décès de l’un des conjoints : les capitaux seront versés aux bénéficiaires désignés. Le conjoint survivant n’aura aucun droit sur les sommes transmises s’il ne figure pas sur la liste.
- Le dénouement au décès du second époux : le contrat reste ouvert et le codétenteur peut continuer à l’alimenter, le racheter ou le modifier. Cette option est généralement privilégiée et protège financièrement le survivant.
L’importance du régime matrimonial
ImportantPour les couples qui ont choisi de se marier sous le régime de la communauté, l’assurance vie sera incluse dans l’actif commun. Au décès de l’un des époux, 50 % de sa valeur sera intégrée dans la succession civile du défunt, avec ou sans rachats. Plus précisément, la valeur du contrat sera considérée dans le calcul de la part des héritiers et du conjoint survivant.
En ce qui concerne les modalités d’imposition de la transmission d’une assurance vie souscrite par un couple marié, la valeur de rachat ne sera pas prise en compte dans l’assiette des droits de succession.
Des précautions s’imposent
En principe, le conjoint survivant a le droit de racheter la totalité du contrat, cette option ne doit en aucun cas être vue comme une donation déguisée entre époux. Les autorités fiscales ne considèreront pas l’opération en tant que transfert de patrimoine immédiat.
Par ailleurs, si l’un des souscripteurs est déjà gravement malade à l’ouverture du contrat, l’administration peut être tentée d’y reconnaître un montage destiné à contourner les règles successorales.
