L’assurance vie connait un retour en force remarquable. Il doit son succès à son rendement attractif, à sa liquidité, mais surtout à sa fiscalité avantageuse en cas de retraits ou de transmission. Retenez toutefois que lors d’un rachat ou d’une succession, le mode d’imposition dépendra de l’âge du contrat et de celui de l’assuré au moment des versements.
- L’ancienneté du contrat d’assurance vie sera prise en compte lors du calcul des droits de succession dus par les bénéficiaires.
- L’âge du souscripteur au moment des versements sera également considéré pour l’imposition de la transmission.
- Le mode de taxation est différent pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991.
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Les 70 ans du souscripteur : une date charnière pour la fiscalité des versements sur l’assurance vie
L’assurance vie est non seulement une solution d’épargne intéressante à long terme, mais aussi un excellent support patrimonial pour transmettre un capital à ses proches. En ce qui concerne la succession, la fiscalité des fonds transmis dépend du moment où les versements ont été effectués.
Dans la pratique, et selon l’article 757 B du Code général des impôts, tous les sommes versées avant 70 ans permettent aux bénéficiaires de profiter d’un abattement de 30 500 €, peu importe leur nombre.
ImportantPar ailleurs, l’ensemble des intérêts et plus-values générés par ces versements est exonéré de droits de succession. Pour les primes antérieures à cette date, l’avantage fiscal sera de 152 500 € par héritier désigné.
Si le souscripteur a procédé à des retraits avant son décès, les montants rachetés ne feront pas l’objet d’une imposition. La taxation va s’appliquer uniquement sur le capital restant.
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Le cas des contrats antérieurs au 20 novembre 1991
Outre le seuil des 70 ans du souscripteur, une autre date peut être retenue dans le cadre de la fiscalité de la succession d’une assurance vie : le 20 novembre 1991. En effet, les contrats ayant été ouverts avant ce jour profitent d’un régime d’imposition particulièrement intéressant. Les versements réalisés avant le 13 octobre 1998 sont exonérés de droits de succession.
En ce qui concerne les dépôts postérieurs à cette date, l’exonération ne sera mise en œuvre que pour les souscripteurs âgés de moins de 70 ans. Au-delà, le principe des versements réalisés après 70 ans (l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire) sera appliqué.
