Une fois que le détenteur d’un contrat d’assurance vie fête ses 70 ans, les règles d’imposition de la transmission de ce produit d’épargne change. L’avantage fiscal appliqué aux montants déposés au-delà de cette date est en effet réduit. Pour contourner cette contrainte, ouvrir un autre compte dédié aux versements après cet âge peut s’avérer intéressant.
- La date des 70 ans du détenteur d’un contrat d’assurance vie joue un rôle essentiel dans le système d’imposition lors de la succession pour ce produit d’épargne.
- Les avantages fiscaux des bénéficiaires seront réduits pour les versements réalisés après 70 ans.
- L’ouverture d’un nouveau contrat peut être intéressante après 70 ans, notamment pour léguer un patrimoine aux héritiers réservataires.
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Une question de fiscalité relative à la succession
L’assurance vie constitue l’un des moyens de transmission de patrimoine financier les plus avantageux. Le principal atout de ce placement à long terme réside dans sa fiscalité, aussi bien pour les rachats après les 8 ans du contrat que pour la succession. Mais les 70 ans du détenteur peuvent changer la donne pour les héritiers désignés dans la clause bénéficiaire, notamment en ce qui concerne la fiscalité de la transmission.
ImportantEn effet, à la mort du souscripteur, tous les versements effectués « avant » ses 70 ans permettent aux légataires d’être exonérés des impôts relatifs à la succession à hauteur de 152 500 euros chacun (capital et intérêts inclus).
Les montants supérieurs à cette somme seront donc soumis à des droits. Pour les dépôts réalisés « après 70 ans », l’avantage fiscal de chaque bénéficiaire s’appliquera uniquement sur les premiers 30 500 €. Au-delà, des impôts seront dus, mais seulement sur les primes, les gains ne seront pas taxés.
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La solution : souscrire un autre contrat
À première vue donc, il semble que les versements faits après 70 ans n’offrent pas de véritables intérêts. Toutefois, d’après les experts du domaine, ils restent profitables pour l’organisation de la succession s’ils sont effectués sur un compte à part.
Cette nouvelle assurance vie ouverte après 70 ans présente des avantages si elle est destinée aux héritiers réservataires (enfants et conjoints notamment). Dans ce cas en effet, la fiscalité de la succession sera plus intéressante pour eux. Pour les légataires, les versements avant 70 ans seront plus profitables.
Par ailleurs, si le détenteur des deux contrats souhaite faire des rachats, il pourra décider lequel de ces comptes ponctionner pour ne pas affecter le patrimoine qu’il veut transmettre.
