La clause bénéficiaire permet au titulaire d’une assurance vie de désigner les personnes qui recevront l’épargne accumulée sur son compte après son décès. Toutefois, au fil des années ou en cas d’événement particulier, il est parfois nécessaire de réviser ce terme du contrat afin de protéger les proches qui en hériteront.
- La clause bénéficiaire de l’assurance vie permet au titulaire de désigner librement les héritiers de son contrat après son décès.
- Celle-ci doit être mise à jour en cas de changement de situation (mariage, divorce, naissance, etc.) ou de décès d’un bénéficiaire.
- Le souscripteur est tenu d’informer son assureur de toute modification de cette clause.
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L’assurance vie, un excellent outil de transmission de patrimoine
L’ assurance vie n’est pas seulement un instrument d’épargne à long terme. Il s’agit également d’ un excellent moyen de transmettre un important patrimoine financier à ses proches . D’ailleurs, le souscripteur est libre de désigner les bénéficiaires de son choix, ce qui confère à ces derniers un double avantage :
- D’une part, les montants qu’ils vont percevoir échappent aux règles de succession classiques et ne sont ni soumis au rapport ni à la réduction des libéralités.
- D’autre part, la fiscalité particulièrement avantageuse de l’assurance vie s’applique à ces sommes.
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Quand mettre à jour la clause bénéficiaire ?
En principe, la clause bénéficiaire est incluse automatiquement dans le formulaire de souscription du contrat. Cependant, le titulaire peut décider d’en rédiger une dans un document à part ou de désigner les héritiers de son assurance vie dans un testament. Dans tous les cas, celle-ci devra être mise à jour en cas de besoin ou s’il veut modifier son contenu.
Important Une réactualisation peut être nécessaire en cas de décès des bénéficiaires initiaux ou en fonction de l’évolution de son patrimoine, de sa situation familiale ou de son âge (la règle des 70 ans du souscripteur relative à l’avantage fiscal de la transmission).
Que ce soit lors de la rédaction d’une clause hors contrat ou des révisions, l’accompagnement d’un notaire ou d’un avocat reste recommandé.
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Tenir l’assureur au courant des modifications
Dans tous les cas, le souscripteur est tenu d’informer l’assureur de toute modification qu’il souhaite apporter à la clause bénéficiaire . En effet, si son décès survenait avant qu’il n’ait pu notifier ces changements, la compagnie serait en droit de verser les capitaux aux bénéficiaires initialement mentionnés dans les contrats en sa possession.
Malgré tout, les héritiers désignés par testament resteraient prioritaires même si l’assureur n’était pas au courant de l’existence de ce document.
