Dans son rapport annuel 2021, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution évoque un exercice globalement stable dans le domaine de l’assurance. Le gendarme de l’assurance critique en revanche l’attitude des assureurs qui n’honorent pas toujours leurs engagements contractuels sur la question des prestations en épargne et en assurance vie.
L’assurance vie et l’épargne en général ont connu un exercice 2021 satisfaisant en tous points. La collecte record dans l’assurance vie témoigne de l’attrait toujours intact de ce placement, lequel bénéficie de conditions fiscales avantageuses. D’un autre côté, les supports à très long terme continuent de séduire.
Le cas du Plan d’épargne retraite est particulier : bien que relativement méconnu, ce produit a franchi la barre des 3,2 millions de souscripteurs fin avril, auxquels il faut ajouter 2 millions de comptes collectifs. Malgré ces signaux positifs, l’ACPR identifie quelques problèmes potentiellement néfastes pour les détenteurs d’assurance vie et d’épargne retraite. Le gendarme de l’assurance a sommé les assureurs de réagir.
Des références erronées dans le calcul de l’espérance de vie
L’espérance de vie constitue un élément clé d’un contrat d’assurance vie et d’un PER. Elle sert de base de calcul de la rente viagère que l’assureur s’engage à verser au détenteur du compte. La valeur de la rente dépend de l’espérance de vie de l’assuré au moment où il demande un versement sous forme de pension.
ImportantSelon toute logique, le montant de l’allocation est inversement proportionnel à l’espérance de vie de l’assuré à cet instant précis.
Pour calculer cette dernière, les assureurs utilisent la table de mortalité de l’Insee. Chaque année, l’institut national des statistiques met à jour ce tableau qui indique celle d’un homme et d’une femme résidant en France. Par exemple, une femme de 60 ans peut encore vivre 27,5 ans en 2021, selon la table de mortalité. Cette valeur était de 26,4 ans en 2005 et 25,6 ans en 2000.
Ces chiffres mettent en évidence un allongement de l’espérance de vie d’une Française au fil des années. Dans leurs contrats, les assureurs s’engagent à utiliser la table de mortalité en vigueur au moment du versement de la rente. D’autres compagnies prennent la date d’ouverture comme référence. Selon l’ACPR,
ImportantDes assureurs ne respectent pas cet engagement et utilisent la table de mortalité de la date de conversion en rente.
Ce manquement fait diminuer la rente versée à l’assuré.
Des défauts touchant principalement les contrats anciens
Le rapport annuel de l’ACPR pointe d’autres manquements majeurs, dont les conséquences peuvent être préjudiciables aux assurés. L’organisme insiste en particulier sur les erreurs de calcul de la participation aux bénéfices. Normalement, la rémunération des fonds en euros d’une assurance vie ou d’un plan retraite fait grossir chaque année l’épargne de l’assuré.
Même si le rendement des fonds euros a diminué ces dernières années, les contrats anciens offraient une rémunération assez élevée. Certains assureurs « oublient » de prendre en compte ces rendements dans leur calcul de la participation aux bénéfices. Pour l’ACPR, cette pratique contrevient aux engagements contractuels de l’assureur et du gestionnaire d’épargne.
ImportantLe compte rendu de l’ACPR note d’autres irrégularités concernant les taux techniques garantis et le respect des cantons contractuels et réglementaires.
Le gendarme de l’assurance rappelle que ces erreurs affectent la performance de l’épargne des assurés si elles sont répétées sur une longue période. Pour ces raisons, il appelle les banques et les assureurs à :
- Mieux respecter les engagements contractuels ;
- Mieux informer les clients ;
- Optimiser la lisibilité et l’intelligibilité des contrats d’épargne anciens.
