TNS : comment optimiser la retraite, la prévoyance, et la fiscalité

Travailler pour son compte n’a pas que des avantages. Les professions libérales et travailleurs indépendants le savent bien. Non seulement les TNS travaillent en moyenne 13h de plus par semaine qu’un salarié, mais ils ne bénéficient pas de la même sécurité en cas de perte d’activité, ou pour la retraite. Pour eux encore plus que pour d’autres, faire travailler son patrimoine pour qu’il les protège est un enjeu primordial. Surtout qu’ils n’ont pas beaucoup d’heures par semaine pour s’en occuper…

La prévoyance passe par l’épargne

Les travailleurs non-salariés, plus communément appelés « TNS », sont considérés comme les parents pauvres de la prévoyance. En effet, sur les 3 millions de travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d'entreprise…) et professions libérales (avocats, médecins, architecte, etc.) exerçant en France, plus de la moitié ne sont pas couverts par un contrat de prévoyance. Contre moins de 15% pour les salariés. Certes, la sécurité sociale prévoit des indemnités en cas d'arrêt de travail, qu'il soit lié à une invalidité ou un accident. Mais ces dernières couvrent rarement le manque à gagner. Et tous les risques ne sont pas couverts.

Pour remédier à cette situation, les indépendants peuvent souscrire à un contrat de prévoyance. Ils sont pourtant très nombreux à ne pas le faire. Une telle protection a en effet un coût. Selon l'Argus de l'Assurance, le coût moyen d'une prévoyance TNS oscille entre 3000 et 4000 € par an. Dans le cas d’un salarié, une partie de ce coût est financé par l’entreprise, et l’autre partie est de toute manière obligatoire. Mais les travailleurs indépendants ont le choix et préfèrent donc souvent se passer d’une telle protection.

Pour les travailleurs non-salariés, la protection passe en effet souvent par l’épargne, et notamment l’assurance-vie. L’avantage ? Contrairement à une assurance « perte d’emploi », les versements dans l’assurance-vie ne sont pas réalisés à fonds perdus. Il s’agit d’une épargne, que vous pouvez retirer à tout moment (et non au bout de 8 ans, contrairement à une idée reçue) et notamment en cas de besoin lié à un problème d’activité.

Autre avantage, cette épargne peut couvrir tous les problèmes, même ceux qui ne sont pas prévus par un contrat prévoyance. Par exemple, un indépendant peut être confronté une année à une baisse importante de ses revenus liée à une baisse d’activité. C’est d’ailleurs le propre de tous les TNS d’avoir des revenus fluctuants. Aves des mois voire des années très fructueux et d’autres plus difficiles. En épargnant une part de ses revenus en période faste, pour les utiliser dans les périodes plus compliquées, le travailleur indépendant peut ainsi maintenir son pouvoir d’achat.

Enfin, dernier avantage, l’épargne placée ne coute rien : il suffit pour cela de la placer sur un contrat d’assurance-vie sans frais d’entrée. Elle ne coute rien, et peut rapporter à moyen/long terme. En plaçant sur un bon fonds euros, des supports immobiliers (Pierre Papier) ou même des fonds actions (à condition d’avoir un profil risquophile), on peut espérer sur le long terme se construire un bon matelas de protection.

Une solution clé en main pour la retraite

C’est un fait. A revenus équivalents, un travailleur non salarié aura une retraite plus faible que celle d’un salarié. En effet, si le régime de base est à peu près le même (sauf pour certaines professions libérales qui ont une retraite par points), les TNS ne cotisent pas à la même caisse complémentaire que les salariés (qui en ont deux, l’Arrco pour tous les salariés et l'Agirc pour les cadres) et leur retraite complémentaire est donc généralement plus faible.

Est-ce injuste ? Pas exactement, car les travailleurs non-salariés payent moins de cotisations que les salariés. Le taux de base est en effet de 7% à 8% (selon la tranche de revenus) pour les TNS contre 8% à…20% pour les salariés.

Créé en 1994, le contrat dit Madelin est un produit d'épargne retraite individuelle réservé aux travailleurs indépendants et aux professions libérales, qui leur permet justement de cotiser en vue de leur retraite. A l’image des anciennes formules d’épargne retraite (PERP, article 83, etc.), ce contrat n’a pas rencontré le succès escompté. Il faut dire que les règles étaient très contraignantes :

• Obligation de cotiser un minimum chaque année, fixé à l’ouverture du contrat, et qui augmente chaque année selon le PASS (Plafond annuel de la Sécurité Sociale)
• En cas d’interruption de la cotisation, le contrat est fermé. L’épargne est bloquée jusqu’à la retraite.
• L’épargne constituée est uniquement disponible à la retraite et sous forme de rente .
• D’une manière générale, les contrats sont très couteux (frais d’entrée et de gestion) et manquent de souplesse : un vieux fonds euros peu performant, des supports qui se comptent sur les doigts d’une main, pas d’accès à la Pierre Papier, pas d’accès à une interface en ligne, etc.

Adoptée en avril 2019, la loi Pacte a instauré un nouveau Plan d’Épargne Retraite (PER) qui doit se substituer aux dispositifs existants (PERP, Madelin, Prefon, PERCO, etc.). L’avantage principal du nouveau plan ? Contrairement aux anciens dispositifs, il permet de sortir en capital (et non forcément en rente) à la retraite.

Notez également que les PER, accessibles aux TNS, sont généralement plus modernes, avec plusieurs centaines de supports (fonds euros, OPCVM, SCPI, etc.), une gestion pilotée ou libre 100% en ligne, et parfois même facturent moins de frais : on trouve facilement des plans qui prennent 0% de frais d’entrée et des frais de gestion limités à 0,6 ou 0,5% par an.

La bonne nouvelle pour les TNS ? Non seulement le PER leur est accessible, mais en plus, il est possible de transférer l’épargne constituée sur leur ancien contrat Madelin. Une occasion unique pour redonner du dynamisme à votre épargne retraite, et pouvoir la sortir en capital et non en rente.

Une économie d’impôt sur laquelle capitaliser

Avec sa loi Pacte, le gouvernement a souhaité conserver ce qui fonctionnait sur les anciens plans.

Ainsi, comme pour le PERP ou le Madelin, les versements volontaires réalisés sur une année dans un PER sont en effet déductibles du revenu imposable (jusqu’à une certaine limite*).

Comme il s'agit d'un produit de déduction fiscale, la réduction dépend de la tranche marginale d'impôt (TMI) . Plus elle est élevée, plus la réduction sera forte : un contribuable soumis à la tranche à 45% bénéficiera donc d'une réduction de 45% de son versement (s'il ne dépasse pas les plafonds). Pour les TNS, ayant des revenus fluctuant, il est conseillé de maximiser les versements les années où les revenus sont plus importants pour optimiser l’avantage fiscal du PER.

L'enveloppe financière du PER est calquée sur l'assurance-vie, dont le succès n'est plus à démontrer. Une enveloppe avec de nombreux avantages financiers :

• Possibilité d’investir dans un fonds en euros, garanti par l’assureur (hors frais de gestion), et dont le rendement est plutôt attractif pour un placement sans risque. Sur le contrat meilleurtaux Liberté PER, le fonds en euros a rapporté 2,3%** en 2022. Il s’agit, en outre, d'un des rares PER sur lequel sans frais d'entrée sur lequel on peut investir 100% en fonds en euros.
• Possibilité d’investir sur des supports plus dynamiques*** comme par exemple des fonds investis partiellement ou en totalité sur les marchés actions, ou des placements de Pierre Papier (SCI ou SCPI) pour investir indirectement en immobilier. Le choix d’un plan qui offre de nombreuses unités de compte de qualité et diversifiés est donc particulièrement important : 680 supports sont disponibles sur le contrat meilleurtaux liberté PER dont 34 supports immobiliers.
• Possibilité de réaliser des arbitrages à tout moment entre les différents supports du contrat, soit pour sécuriser une partie de l’épargne, soit au contraire pour la dynamiser et bénéficier de meilleurs rendements.

De nombreux PER sur le marché sont lourdement chargés en frais. Frais d’entrée, sur les versements libres ou programmés, sur les arbitrages, frais de gestion… Une accumulation qui « pèse sur le rendement des contrats » comme l’a souligné un rapport du Comité consultatif de secteur financier (CCSF) dévoilé le 21 juillet 2021.

Comment faire pour savoir si les frais d’un PER sont élevés ou non ? Si vous vous « faites avoir » ou pas ? Ne vous inquiétez pas, avec les PER de meilleurtaux Placement, vous ne pouvez pas vous tromper :

• Frais d’entrée : 0%
• Frais de versement : 0%
• Frais d’arbitrage : 0%
• Frais de gestion UC : les plus bas du marché (0,5% sur meilleurtaux liberté PER)

Communication non contractuelle à caractère publicitaire.

* les versements sont déductibles dans la limite de 10% des revenus du travail (ou 10% du PASS), plafonné à 8 fois le PASS (augmenté, pour les TNS, de 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS). Plafond minoré des cotisations aux régimes de retraite supplémentaire rendus obligatoires dans l’entreprise pour les salariés (“article 83” et PERE pour son volet obligatoire). Il s’agit de la part patronale, pour son montant non imposable, et de la part salariale, pour son montant déductible du salaire, des cotisations aux régimes facultatifs des non-salariés (contrats “Madelin” et “Madelin agricole” ou nouveaux contrats PER individuel ou Pereco), pour leur montant déductible du résultat professionnel, compte non tenu de leur fraction correspondant à 15 % de la quote-part du bénéfice imposable comprise entre une fois et 8 fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale,de l’abondement de l’employeur au plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).

** taux net de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et impôt sur le revenu. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures

***Les investissements en unités de compte présentent un risque de perte en capital, doivent s’envisager dans une optique long terme et porter sur une petite partie d’un patrimoine global. Contrairement au fonds en euros, la valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.